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Agence de coopération des régulateurs de l'énergie

L’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie, dont l'acronyme est ACER, est une agence de l'Union européenne opérationnelle depuis le [2] qui traite de questions relatives à l'énergie d'importance européenne ou transfrontalière et assure la coordination des agences nationales de régulation de l'énergie.

Agence de coopération des régulateurs de l’énergie
Image illustrative de l'article Agence de coopération des régulateurs de l'énergie
Coordonnées 46° 03′ 01″ nord, 14° 29′ 59″ est
Agence européenne décentralisée
Localisation Ljubljana (Slovénie)[1]
Formation
Signée 13 juillet 2009
Établie 3 septembre 2009 (vigueur)[2]
3 mars 2011 (application complète)[2]
Directeur Christian Zinglersen
Site Web ACER Europa

Depuis , l'Agence doit mettre en place la « Plate-forme centrale pour la transparence des informations sur l'électricité » prévue par un règlement européen.

Création et compétences

L'ACER est instituée par le règlement no 713/2009 du [3].

Dotée de la personnalité juridique, elle émet des avis et participe à la création des « codes de réseau » qui régissent la fourniture et la gestion d’un accès transfrontalier effectif et transparent aux réseaux d'électricité et de gaz. Elle peut également prendre des décisions concernant les infrastructures transfrontalières, y compris des dérogations à certaines dispositions de la réglementation applicable[4].

Sources

Références
  1. Siège
  2. Article 35 du règlement 713/2009
  3. Règlement 713/2009
  4. Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (site de la Commission européenne)

Bibliographie
  • Règlement 713/2009 du Parlement européen et du Conseil instituant une agence de coopération des régulateurs de l’énergie, 32009R0713, adopté le 13 juillet 2009, JO du 14 août 2009, p. 1-14, entré en vigueur le 3 septembre 2009 [consulter en ligne, notice bibliographique]
  • « The Agency », sur le site de l’Agence (consulté le )

Compléments

Articles connexes

Liens externes
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