Affichage libre
L’affichage libre est un mode d'expression par affiche dans un lieu public sur un support prévu à cet effet. Son nom officiel est « affichage d'opinion et publicité relative aux activités des associations sans but lucratif ».
L’affichage libre est règlementé et doit être distingué de l'« affichage sauvage » qui, de ce fait, est illégal.
Le plus souvent, la fixation de l'affiche sur son support se fait avec de la colle liquide. La plus utilisée est la colle à tapisser en poudre mélangée à de l'eau. La méthode la plus couramment employée est la suivante : un support (en bois, métal ou plastique) est recouvert de colle, l'affiche apposée dessus, qui est à son tour couverte de colle.
En France
Règlementation
L'affichage libre était réglementé par la loi n° 79-1150 du et par le décret d'application n° 82-220 du ; il est actuellement régi par les articles L. 581-13[1], R. 581-2[2] et R. 581-3[3] du code de l'environnement. Les communes sont tenues d'informer (directement ou sur demande) les citoyens des emplacements d'expression libre disponibles sur leur territoire.
Cette règlementation pose en particulier que toutes les communes françaises doivent disposer d'au moins :
- quatre mètres carrés d'affichage libre pour les communes de moins de 2 000 habitants ;
- quatre mètres carrés plus deux mètres carrés par tranche de 2 000 habitants au-delà de 2 000 habitants pour les communes de 2 000 à 10 000 habitants ;
- douze mètres carrés plus cinq mètres carrés par tranche de 10 000 habitants au-delà de 10 000 habitants pour les autres communes.
Par ailleurs, la législation précise que le ou les emplacements réservés à l'affichage d'opinion et à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif doivent être disposés de telle sorte que tout point situé en agglomération se trouve à moins d'un kilomètre de l'un au moins d'entre eux.
En principe, ces emplacements d'affichage sous différentes formes (panneau, colonne Morris, mur, etc.) doivent être réservés aux associations ou à toute personne voulant passer une annonce gratuitement sans but lucratif ou commercial. Certaines communes réservent des panneaux par type d'affichage en distinguant ces trois catégories :
- affichage d'expression politique ;
- affichage associatif ;
- expression libre.
Dans la plupart des communes, l'affichage d'opinion et des associations sans but lucratif est autorisé sur les palissades de chantier (Article L581-8[4] du Code de l’environnement).
La ville de Paris, avec 2 268 265 habitants (recensement de 2010), devrait disposer de 1 142 m2 d'affichage libre, soit environ 570 panneaux. Cependant, elle ne respecte pas ses obligations réglementaires[5] : la ville recensait seulement 16 panneaux d'expression libre au [6]. Des panneaux municipaux vitrés sont sous clef et réservés à l'affichage associatif, qui est de fait soumis à autorisation[7]. Seules de rares palissades de chantiers sont disponibles pour l'affichage libre, qui est donc quasi inexistant[8] à Paris.
DĂ©tournements
L’affichage libre ne doit pas être confondu avec l’affichage sauvage, illégal en France.
Un nombre important de ces espaces (spécialement dans les grandes agglomérations) sont utilisés par des manifestations commerciales comme celles des sociétés productrices d'événements commerciaux, foires et salons d'exposition, des cirques itinérants ou des discothèques. De ce fait, il est très difficile de faire respecter des emplacements réservés à chacun.
Une commune ne peut interdire à une association ou à un particulier de déposer un texte, sous peine de « porter une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’expression » (Tribunal administratif de Versailles, , Sébastien Durand vs Commune de Saint-Cyr-l'École)[9].
En Suisse
La ville de Lausanne a mis en place une trentaine de panneaux d'affichage « à but idéal »[10], réservé exclusivement à la promotion d'idées ou d'activités à but non lucratif (vie associative, fête de quartier, etc.).
À Montréal
L’affichage sauvage était illégal à Montréal. En 1992, Publicité Sauvage dépose un projet de législation de l’affichage sur les chantiers de construction et obtient ce droit en 1994[11].
Notes et références
- « Article L581-13 - Code de l'environnement - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
- « Article R581-2 - Code de l'environnement - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
- « Article R581-3 - Code de l'environnement - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
- Modèle {{Lien web}} : paramètre «
titre» manquant. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034116273, sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le ) - « Paris manque une occasion d'enfin faire respecter la loi sur l'affichage d'opinion - Résistance à l'agression publicitaire », sur antipub.org (consulté le )
- Ville de Paris, ETAT DES PANNEAUX D'EXPRESSION LIBRE (P.E.L) AU 2 janvier 2013.
- Selda Besnier, « L'affichage associatif dans le XVe arrondissement (75015) - DLP15 - Démocratie Locale Participative Paris 15e », sur dlp15.pagesperso-orange.fr (consulté le )
- « Panneaux d’affichage libre à Paris » (consulté le )
- « Écho de campagne » (Le Parisien, 8 octobre 2011), « La mairie condamnée à poser les affiches d’Aubry » (Les Nouvelles de Versailles, 12 octobre 2011).
- « Actualités municipales », sur lausanne.ch (consulté le )
- Alain Hochereau, « Publicité sauvage : Pages d’histoire », sur Voir.ca (consulté le )
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
- Décret 82-220 du 25 février 1982
- « Affichage Libre », blog qui recense les emplacements des panneaux d’affichage libre de toute la France.