Affaire Jeanne Clery

Les parents de Jeanne Clery, Connie et Howard Clery, ayant reçu des détails sur la mort de leur fille, sont convaincus qu'elle est décédée à cause de la sécurité très approximative qui règne sur le campus. En outre, ils pensent que l'université présentait « un taux de criminalité en plein essor, ce qu'ils n'ont communiqué à personne ». À l'époque, John Smeaton, vice-président de l'université de Lehigh, avait déclaré que les procédures de sécurité sur le campus étaient « plus que satisfaisantes, raisonnables et appropriées dans le cadre qui prévalait. On ne peut pas empêcher tous les accidents »[2]. Néanmoins, la famille Clery estime que les statistiques de criminalité reflètent de grandes carences dans les signalements et les parents de Jeanne Clery fondent l'association à but non lucatif « Security On Campus, Inc. ». Celle-ci est ensuite rebaptisée « Clery Center for Security On Campus[8] - [9] - [10] ».

Le Jeanne Clery Disclosure of Campus Security Policy and Campus Crime Statistics Act, abrégé Clery Act, est une loi fédérale — son code est : 20 U.S.C. § 1092(f). Promulguée en 1990, son nom originel était Crime Awareness and Campus Security Act.

Le Clery Act impose à toutes les universités et écoles d'enseignement supérieur qui bénéficient des subventions pour les étudiants (en) de conserver et de communiquer les informations sur la criminalité qui a lieu sur et près de leurs campus respectifs. Le respect de cette réglementation est confié au département de l'Éducation des États-Unis, qui peut frapper d'une amende les établissements — jusqu'à 56 906 dollars par infraction — et suspendre le versement des fonds publics accordés aux institutions d'enseignement supérieur.

Chaque année, les institutions doivent publier un « rapport annuel sur la sécurité du campus » (Annual Campus Security Report) et le diffuser auprès des étudiants, des candidats à l'institution et au personnel. Le rapport doit fournir des statistiques sur la criminalité du campus au cours des trois années précédentes, les consignes relatives aux mesures de sécurité, la description des programmes de prévention contre la criminalité et les procédures à suivre pour enquêter sur les éventuelles infractions sexuelles, et les poursuivre.

En outre, les universités doivent produire un fichier des infractions commises, donner des avertissements aux étudiants en temps voulu ainsi que des statistiques sur la délinquance. Le service de police ou de sécurité de l'établissement doit conserver un registre public de toutes les infractions qui lui sont signalées, ou celles dont il a eu connaissance. Le Clery Act impose aux établissements de communiquer des avertissements aux étudiants et aux employés sur les crimes qui constituent une menace pour leur sécurité[11]. Ces crimes sont, par exemple, le meurtre, le viol, le date rape les vols et les crimes de haine, ainsi que les mesures disciplinaires adoptées par l'établissement.

Depuis la création du Clery Act, des incidents graves se sont produits dans des universités qui n'appliquaient pas la législation : le meurtre de Laura Dickinson à l'université d'Eastern Michigan, le scandale des agressions sexuelles de l'Université d'État de Pennsylvanie et la fusillade de l'université Virginia Tech[12] - [13].

• Cartographie de la délinquance
• Devoir de mise en garde (en)
• Family Educational Rights and Privacy Act (en)
• Disparition de Suzanne Lyall (en), dont des lois fédérales portent le nom
• Meurtre de Yeardley Love (en), à l'université de Virginie

• « (f) Disclosure of campus security policy and campus crime statistics », sur Cornell Law School ; université Cornell
• Clery Center for Security On Campus, Inc.