Affaire Fiona

Lors d'un premier procès ayant eu lieu le 26 novembre 2016[1], Cécile Bourgeon est acquittée sur le fond mais est condamnée à cinq ans de prison pour non-assistance à personne en danger, modification d'une scène de crime et dénonciation mensongère de crime[8]. Berkane Makhlouf est condamné à 20 ans de réclusion pour violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner et non-assistance à personne en danger[8]. Le parquet interjette appel[8].

Le 13 octobre 2017, M^e Khanifar, l'avocat de Berkane Makhlouf, est accusé de subornation de témoin par l'avocate Marie Grimaud qui représente en partie civile l'association Innocence en danger. M^e Portejoie, l'avocat de Cécile Bourgeon, et M^e Khanifar, décident de quitter l'audience[10]. Ce deuxième procès est interrompu et les magistrats prononcent un renvoi du procès en appel pour janvier 2018, après une demande formulée par la défense[11].

Le 11 février 2018, Cécile Bourgeon et son compagnon Berkane Makhlouf sont tous deux condamnés à 20 ans de réclusion criminelle en appel. Ils sont reconnus coupables de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner sur mineur de 15 ans, en réunion, et par ascendant pour Cécile Bourgeon, par personne disposant de l'autorité parentale pour Berkane Makhlouf[8].

Le père de Fiona, Nicolas Chafoulais, exprime son soulagement devant cette décision de justice[12].

La mère de la fillette et Berkane Makhlouf se pourvoient en cassation[13]. À la suite d'une requête en inscription de faux déposée par deux associations de la partie civile, le pourvoi est renvoyé en février 2019[14]. Le pourvoi de la défense critiquait de possibles relations amicales entre le juge et les parties civiles, pouvant mettre en danger son impartialité, ainsi que le fait que, selon les procès-verbaux d'audience, la défense n'avait pas eu la parole en dernier lors d'une demande de renvoi et que le juge n'avait par la suite pas motivé le refus du renvoi ; les parties civiles quant à elles contestaient la véracité des procès-verbaux utilisés, d'où leur requête en faux [15]. L'enjeu de ce pourvoi étant que si la condamnation en appel était cassée, c'est la condamnation en première instance, plus légère et déjà purgée, qui s'appliquerait à la mère, signifiant sa libération immédiate pour comparaitre à un nouveau procès.

Le 20 février 2019, la Cour de cassation annule la condamnation de Cécile Bourgeon, qui comparait libre pour son quatrième procès, ayant déjà purgé la peine prononcée en première instance[16].

Le quatrième procès est repoussé à de multiples reprises.

Initialement prévu en janvier 2020 à la Cour d'assises du Rhône à Lyon[17], il est reporté une première fois du fait de l'accouchement imminent de Cécile Bourgeon. En effet, elle a eu un quatrième enfant en février 2020 avec un ancien détenu avec qui elle correspondait pendant sa détention[18].

Le procès est alors reporté à fin mai 2020[19], mais il est de nouveau reporté à la suite du confinement décidé à cause de la pandémie de Covid-19 en France.

Ce quatrième procès se tient finalement du 1^er au 16 décembre 2020[20] - [21], où la cour d'assises condamne Cécile Bourgeon à 20 ans de prison et Berkane Makhlouf à 18 ans de prison[22]. Le pourvoi entrepris contre cette condamnation est déclaré non-admis par la Cour de cassation rendant définitive la culpabilité et les peines prononcées[23].

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