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Affaire Executive Life

L'affaire Executive Life concerne Executive Life Insurance Company, la plus grosse compagnie d'assurance-vie de Californie, aux États-Unis, au moment où elle fit faillite en avril 1991[1], à cause de ses investissements en obligations risquées (junk bonds). À cette époque, c'est la plus grosse faillite d'une compagnie d'assurance.

Le CrĂ©dit lyonnais, alors banque publique française, a contournĂ© la loi amĂ©ricaine en rachetant cette sociĂ©tĂ© via une sociĂ©tĂ© Ă©cran offshore et l'affaire qui a suivi a coĂ»tĂ© 750 millions de dollars d'amende Ă  l'État français qui a couvert les dettes du CrĂ©dit lyonnais après la faillite de cette banque.

L'affaire

Après que l'État de Californie a pris le contrĂ´le d'Executive Life, il vend en le portefeuille de produits financiers toxiques Ă  Altus Finance, une filiale du CrĂ©dit lyonnais, pour un montant de 3,25 milliards de dollars.

Or, en vertu de la loi américaine du Glass-Steagall Act qui interdit aux banques de posséder des compagnies d'assurance, le Crédit Lyonnais organise un montage avec différents investisseurs, pour créer une société écran nommée Aurora National Life Assurance Co.

En , un Français, monsieur F. Marland[2], dénonce de manière anonyme[3] le montage au California Insurance Department, en précisant que le Crédit Lyonnais est le propriétaire effectif d'Executive Life, et qu'il prend toutes les décisions via des accords secrets. Un temps soupçonné[4], l'homme d'affaires Alain Mallart, devra se justifier de ne pas être le délateur, jusqu’à ce que François Marland se dénonce dans la presse[5] en 2004.

Au début 1999, le California Insurance Department intente un procès au Crédit Lyonnais et aux autres parties prenantes ; il leur demande deux milliards de dollars de dommages et intérêts.

En 2003, le CrĂ©dit lyonnais, le Consortium de rĂ©alisation (CDR), structure qui a repris les dettes du CrĂ©dit Lyonnais en faillite, et ses partenaires, acceptent de payer 771 millions de dollars pour les faux rapports remis aux autoritĂ©s de contrĂ´les pour l'acquisition de produits toxiques et de la compagnie d'assurance (dont 600 millions de dollars pour le CDR).

Mais l'année suivante les tentations de médiations civiles échoueront et en 2005 lors du procès civil le Crédit lyonnais et le CDR accepteront un accord amiable de 700 millions de dollars[6].

Jean-François HĂ©nin qui a reconnu avoir menti a Ă©tĂ© condamnĂ© Ă  payer 1 million de dollars d'amende[7].

En 2011, Le CrĂ©dit lyonnais et le Consortium de rĂ©alisation (CDR) acceptent de payer 150 millions de dollars d'indemnitĂ©s Ă  l'assureur amĂ©ricain AIG[8].

ArtĂ©mis, holding de François Pinault est jugĂ© coupable de «fausses dĂ©clarations intentionnelles», de «dissimulation» et de «conspiration», et est condamnĂ© en 2005 par la justice amĂ©ricaine Ă  payer 241 millions de dollars d'amende pour enrichissement indu et 700 millions de dollars d'indemnitĂ©s. Les indemnitĂ©s de 700 millions sont annulĂ©es la mĂŞme annĂ©e pour vice de forme[9]. La condamnation pour enrichissement sans cause est annulĂ©e en appel en 2008, seule restant Ă  charge une indemnitĂ© irrĂ©versible de 110 millions de dollars[10]. Le volet de l'indemnisation est renvoyĂ© Ă  un jury populaire qui exempte ArtĂ©mis d'indemnisation en 2012[11].

Voir aussi

Bibliographie

Références

  1. Victoire de Pinault dans l'affaire Executive Life - Le Figaro, 27 août 2008
  2. « Wikiwix's cache », sur archive.wikiwix.com (consulté le )
  3. « La traque américaine », LExpress.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  4. « «Je ne suis pas un délateur» », LExpress.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  5. « Executive Life : François Marland avoue être le délateur - Les Echos », sur www.lesechos.fr (consulté le )
  6. « Executive Life : l’affaire américaine du Lyonnais qui a coûté cher au contribuable français », sur Les Echos, (consulté le )
  7. Executive Life : forte amende pour l'ancien patron d'une filiale du Lyonnais - Le Monde, 25 juillet 2006
  8. Executive Life : LCL et le CDR vont verser 150 millions de dollars à AIG - Les Échos, 10 octobre 2011
  9. Nicolas Cori, « Executive Life : Pinault, l'amende pilée », Libération,‎ (lire en ligne).
  10. Armelle Bohineust, « Victoire de Pinault dans l'affaire Executive Life », Le Figaro,‎ (lire en ligne)
  11. http://lexpansion.lexpress.fr/economie/executive-life-la-justice-californienne-exempte-artemis-pinault_358483.html Executive Life : la justice californienne exempte Artémis (Pinault)] - L'Expansion, 6 novembre 2012
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