Affaire Apollonia

La société Apollonia est fondée en 2006[1] par Moussa-Jean Badache (ancien commercial dans le domaine de la chaussure de sport) et son épouse Viviane, esthéticienne. Domiciliée à Aix-en-Provence, son activité est la commercialisation de biens immobiliers défiscalisés qu'elle a pratiqué de 1998 à 2009 avec la vente de 7 500 appartements.

En 2008, elle réalisait un chiffre d'affaires de 36 millions d'euros pour un personnel de 30 personnes[1].

Son activité professionnelle se basait sur la commercialisation d'investissements locatif sous le régime fiscal immobilier, alors nouvellement mis en place, du loueur en meublé professionnel (LMP) : comme dans le cadre de l'investissement locatif, les loyers payés par le locataire permettent sur le papier de rembourser la banque. Les acquéreurs bénéficient au passage d'un avantage fiscal conséquent[2] puisqu'il s'agit d'un bien à but locatif professionnel : l’État remboursait le montant de la TVA à 19,6 %. Ainsi, un couple emprunteur achetant un bien immobilier de 240 000 € se voit rembourser 40 000 €[1].

Parmi les pratiques litigieuses sont relevés d'une part, la falsification des revenus des emprunteurs et d'autre part, une surévaluation de la valeur immobilière et des loyers des logements de 2,5 à 6 fois leur prix[3].

En raison des loyers faussement évalués, les investisseurs particuliers se retrouvent dans l'impossibilité de faire face aux échéances des prêts immobiliers lorsque le logement ne trouve pas de locataire, ou quand les loyers ne sont pas parfois, bloqués par des syndics[4].

Les patrimoines immobiliers vont alors jusqu'à 9 millions d'euros[5] et certains particuliers dont l'endettement peut atteindre 400 %[6] - [7] de leurs revenus se retrouvent alors poursuivis individuellement par les banques[1] après qu'ils ont cessé de rembourser leurs crédits. Les loyers, lorsqu'il sont perçus, sont saisis par les établissements bancaires[7]. Dans le cadre de décisions de justice, certains voient leurs biens saisis en garantie du prêt[2]. Certains, à la retraite, se retrouvent obligés de reprendre une activité professionnelle pour rembourser les crédits qu'ils avaient contractés. Il est à noter qu'aucun investisseur n'a fait appel à la commission de surendettement pour régler leur litige avec les banques.

Les dirigeants de la société Apollonia sont mis en examen pour escroquerie immobilière présumée à la suite d'une plainte déposée le 8 avril 2008 par Maitre Jacques Gobert l'avocat du collectif des victimes[8]. Jean Badache est incarcéré pendant trois mois à la prison des Baumettes. Il sera libéré contre une caution de 5 millions d'euros[1].

Les premières mises en examen commencent en 2009. Les interrogatoires judiciaires se poursuivent de 2011 à 2012 puis 2014[3]. Ils mettent en lumière les pratiques commerciales de la société de gestion aixoise : la falsification des relevés de comptes et ressources des investisseurs, surestimation des prix des logements afin de faire valider les dossiers auprès des banques et création d'une situation de surendettement par empilement des prêts immobiliers[1].

De même, les offres de prêts ne sont pas envoyés par les banques à l'emprunteur mais à la société Apollonia directement ce qui permet de masquer l'étendue de l'endettement aux investisseurs[1].

Les investisseurs, la plupart professionnels du monde la santé (chirurgiens, médecins, directeurs de clinique, etc.), se regroupent alors en association, l’association des victimes d’Apollonia, qui compte 400 adhérents, pour défendre leurs droits.

Au cours de l'enquête, les avocats des parties civiles vont s'efforcer, en outre, de mettre en lumière le rôle des différents intervenants qui ont travaillé avec la société Apollonia à savoir les notaires et les banques. Si plusieurs notaires sont effectivement mis en examen, il apparaît rapidement que les banques n’ont pas participé à l’escroquerie. L’enquête conclura elle aussi que les banques n’étaient pas au courant de l’escroquerie montée par la société Apollonia[9] mais restent entendues en tant que témoins assistés tandis qu'une procédure concernant le viol de la loi Scrivener et les concernant directement et constituant « le cœur de l’escroquerie de l’affaire Apollonia » reste toujours active à ce jour et en attente d'instruction[7].

En effet, en juillet 2012, les établissements bancaires ont été placés en examen en tant que personnes morales.

Le 7 décembre 2012, la Cour d'appel d'Aix-en-Provence a annulé la procédure pour le CIFD, et celle de sa filiale Cifraa en Rhône-Alpes-Auvergne, celle de la fédération régionale du Crédit mutuel méditerranéen et de sa caisse locale de l'Etang de Berre[17] et plaçant ses établissements sous statuts de témoins assistés et ce malgré la demande de maintien en examen formulé par le Parquet général en novembre 2012. En outre, les dispositifs de contrôle judiciaire avec cautionnements de 55 millions d'euros pour le CIF et de 8 millions d'euros pour le Crédit mutuel ont été également annulés[17]. Seule la Banque Patrimoine et Immobilier (BPI), filiale du Crédit immobilier de France (CIF), a vu la confirmation de sa mise en examen, pour escroqueries en bande organisée, le juge estimant que seule la BPCI pouvait avoir une connaissance suffisante, au moment des faits, des pratiques frauduleuses d'Apollonia[17].

À la suite de la décision de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, l'Association des victimes décide de se pourvoir en cassation[18] précisant que : « Notre détermination demeure entière pour obtenir réparation. C'est pourquoi nous avons décidé, au vu des irrégularités constatées dans le jugement, de nous pourvoir en cassation »[18].

Parallèlement, l'Association nationale des victimes de l'immobilier, dans un appel public à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résoluation (ACPR) en date du 22 octobre 2014, a demandé à cette dernière de publier le rapport d'audit général diligenté en 2010 sur les conditions dans lesquelles les banques ont géré l’intermédiation et ce, à la suite des premiers contentieux apparus en 2009[19]. Les résultats n'ont pas à ce jour, été rendus publics.

En 2016, le dossier incluait 86 tomes de plus de 72 000 pages et 32 personnes ont été mises en examen pour les chefs d'accusation suivants : « escroquerie commise en bande organisée », « faux et usage », « publicité de nature à induire en erreur », « tromperie », « infractions au démarchage bancaire ou financier », « exercice illégal de l’activité d’intermédiaire en opération de banque », « abus de confiance », « abus de biens sociaux », « entrave aux fonctions de commissaire aux comptes », « faux et usage de faux en écriture publique authentique par personne chargée d’une mission de service public agissant dans l’exercice de ses fonctions ou de sa mission », « blanchiment d’escroquerie en bande organisée ».

Le 20 mai 2016, la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, a confirmé dans son arrêt, l’ordonnance du juge d’instruction qui refusait d’instruire sur certains faits et ce, malgré les demandes répétées de parties civiles concernant des actes des banques[20] et ce, en vertu de l'article 82-1 du Code pénal[21].

Le 5 janvier 2017, la Cour de cassation, sollicité par maître Gobert, a cassé l'arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence pour avoir dénaturé les motifs de la plainte initiale du 8 avril 2012[22], et lui demandant de revoir l'ensemble du dossier d'instruction pour avoir ignoré les demandes d'informations complémentaires sollicités par les parties civiles et notamment le non-respect présumé du Code de la consommation[20]. Le point principal portait sur la violation du délai légal de 10 jours instauré par la loi Scrivener dans le cadre d'une offre de prêt immobilier par un établissement bancaire et protégeant tout investisseur (voir plus haut)[8].

En mars 2018, la justice a confirmé la mise en examen de 14 personnes parmi ces derniers 6 responsables d’Apollonia, 3 clercs et notaires, 4 cadres bancaires du Crédit immobilier de France et un de GE Money Bank[3]. Les époux Badache sont placés sous contrôle judiciaire et également poursuivis dans le cadre d'une enquête pour évasion fiscale[1].

Le 5 juin 2019, la chambre de l’instruction de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence estimait que les banques ne devaient pas être mises en examen dans le dossier Apollonia[14]. Cette décision met fin à dix années de débats judiciaires sur le rôle des banques. Elles ne seront donc pas renvoyées devant le tribunal correctionnel mais demeurent témoins assistés[9]. En parallèle, une « procédure concernant le recel des actes frauduleux détenu par le Crédit immobilier de France Développement, a été transmise devant la Cour de cassation. En parallèle, quatre cadres parmi les membres les plus importants de l'état-major du Cifraa dont notamment celle du directeur général, du directeur des relations clientèles, le directeur des engagements et la directrice commerciale ont vu leur mise en examen confirmé[12].

Enfin, le volet spécifique du viol de la loi Scrivener par les établissements financiers n'a pas encore été instruit à ce jour[7].

Le parquet doit depuis fin novembre 2019, statuer et rendre ses conclusions avant de renvoyer l'ensemble des prévenus devant la justice pour un procès qui devrait se tenir à partir de l'été 2020 afin d'éclairer le rôle de l'ensemble des responsables présumés[15].

Le 25 mai 2022, le juge d’instruction rend une ordonnance renvoyant la société Apollonia et treize prévenus devant le tribunal correctionnel, notamment pour « escroquerie en bande organisée », « faux » et « blanchiment ». Le procès devrait être audiencé devant le tribunal correctionnel de Marseille au printemps 2023[23].

À ce jour, 2 000 victimes ont été recensées et trois d'entre elles se sont suicidées[1]. La valeur des biens immobiliers est dévalorisée en 2019 à hauteur de 60 à 40 % de leur prix d'achat initial[7].