Addington v. Texas
Addington v. Texas[1] est un arrĂȘt de principe en droit psychiatrique de la Cour suprĂȘme des Ătats-Unis. La Cour suprĂȘme a jugĂ© que l'Ătat doit prouver, par des preuves claires et convaincantes, qu'une personne a une maladie mentale et que la garde psychiatrique est nĂ©cessaire pour son bien-ĂȘtre et le bien-ĂȘtre des autres, avant qu'il ne puisse ĂȘtre gardĂ© en Ă©tablissement sans son consentement.
Le jugement de cet arrĂȘt a inspirĂ© la dĂ©cision d'un autre arrĂȘt, Santosky v. Kramer[2], dans lequel la Cour suprĂȘme a jugĂ© qu'une cour ne peut pas interrompre les droits parentaux sans des preuves claires et convaincantes des faits, par exemple, que le parent est incapable de s'occuper bien de l'enfant. Ce standard de la preuve est moins rigoureux que le standard de la preuve au-delĂ de tout doute raisonnable; la justification pour cela est que les auditions du tribunal de la famille pour interrompre les droits parentaux, comme les auditions pour l'hospitalisation sans consentement, peut impliquer du tĂ©moignage mĂ©dical et psychiatrique qui n'est pas susceptible d'ĂȘtre prouvĂ© absolument. La thĂ©orie est qu'en gĂ©nĂ©ral il n'est pas possible prouver au-delĂ de tout doute raisonnable qu'un parent manque d'affection, souci, ou aptitude[3].
Notes et références
- 441 U.S. 418 (1979)
- 455 U.S. 745 (1982)
- (en) Wainger, Robert A., « Santosky v. Kramer: Clear and Convincing Evidence in Actions to Terminate Parental Rights », U. Miami L. Rev., vol. 36,â 1981-1982