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Acte royal sous l'Ancien RĂ©gime

Sous l'Ancien Régime en France, un acte royal est une décision législative, administrative ou judiciaire rendue par le roi, ou en son nom lorsque son autorité est déléguée à des officiers (lieutenants civils, magistrats, etc.). La diversité et la nature de ces actes ont varié au fur et à mesure que l'État grandissait et imposait sa suprématie sur les territoires du royaume.

Au fur et à mesure que la monarchie s'imposait face aux pouvoirs seigneuriaux, la Couronne a édicté un nombre croissant de règles de droit à l'aide de différents types d'actes. Ces actes étaient de nature législative, administrative et judiciaire et émanaient tous de l'autorité du roi de France (ou étaient promulgués en son nom)[1].

Parmi ces actes, on distinguait principalement :

  • Les lettres patentes : parfois divisĂ©es en Ă©dits, ordonnances et dĂ©clarations, selon une typologie qui ne se fixe que tardivement ;
  • Les actes expĂ©diĂ©s sans l'intervention de la Chancellerie : lettres closes, lettres missives, lettres de cachet, lettres de sceau plaquĂ© et passeports, ordonnances sans adresse ni sceau et règlements, ordonnances et Ă©tats de comptant, brevets, bons du roi ;
  • Les arrĂŞts du Conseil.

Contrairement à aujourd'hui, la distinction n'existait pas dans le droit d'Ancien Régime entre les lois et les règlements (le terme de loi n'a d'ailleurs jamais désigné textuellement un type d'actes en particulier). Cependant, durant les années qui précédèrent la Révolution, on distinguait une timide tentative de différenciation entre les actes dits de « règlement » et les actes législatifs purs. Mais il faudra attendre 1848 et la Deuxième République pour voir réellement cette distinction s'opérer[2].


Bibliographie

Exemple d’arrêt du Conseil d’État de Sa Majesté (1773)
  • Une bibliographie au sujet de l’acte royal, constituĂ©e par Olivier Poncet, est disponible en ligne sur le site de l’École nationale des chartes Ă  l’adresse suivante :          http://theleme.enc.sorbonne.fr/bibliographies/diplomatique_moderne/acte_royal
  • Bernard Barbiche, « Actes royaux », dansDictionnaire de l’Ancien RĂ©gime, Royaume de France XVIe-XVIIIe siècle, dir. Lucien BĂ©ly, PUF, Paris, 2010, p. 23-28.
  • HĂ©lène Michaud, La Grande chancellerie et les Ă©critures royales au XVIe siècle (1515-1589), Paris, PUF, 1967.
  • François Olivier-Martin, Les lois du roi, Paris, 1945-1946 ; rĂ©impr. Paris, LGDJ, 1997.
  • Xavier PrĂ©vost, Les premières lois imprimĂ©es. Étude des actes royaux imprimĂ©s de Charles VIII Ă  Henri II (1483-1559), Paris, École des chartes 2018.


Notes et références

  1. Olivier-Martin, Les lettres du Roi, p. 131-141.
  2. Hélène Michaud, Les actes intitulés règlements sous l'Ancien Régime, p. 156-167
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