Acte pour l'abolition des droits et devoirs féodaux dans le Bas-Canada
L'Acte pour l'abolition des droits et devoirs féodaux dans le Bas-Canada ou Acte Seigneurial de 1854 est une loi de la Province du Canada abolissant le régime seigneurial dans le Bas-Canada (aujourd'hui le Québec).
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Acte Seigneurial de 1854
Plan des côtes de l'île de Montréal vers 1750
| Titre | Acte pour l'abolition des droits et devoirs féodaux dans le Bas-Canada |
|---|---|
| Référence | Acte 8 Vict. chap. 3 |
| Province |
.svg.png.webp){kind=small} Province du Canada |
| Langue(s) officielle(s) | français, anglais |
| Type | Loi publique du gouvernement |
| Gouvernement | Augustin-Norbert Morin |
|---|---|
| Sanction | 9 mai 1854 |
Notes et références
Liens externes
Articles connexes
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