Accords de Bonn (Afghanistan)

Par ces accords de Bonn, les autorités afghanes reviennent au pouvoir dans le but de réunir une assemblée constituante afin de préparer une nouvelle constitution.

Les négociations qui ont précédé la signature des accords de Bonn, sous la supervision du Représentant Spécial du Secrétaire général des Nations unies, M. Lakhdar Brahimi, ont réuni 4 groupes afghans : l'Alliance du Nord ; le groupe de Peshawar, représentant les Afghans réfugiés au Pakistan ; la Délégation de Rome représentant l'ancien roi Mohammed Zaher Chah ; enfin le « groupe de Chypre » représentant un groupe d'exilés afghans en Iran.

En adoptant les accords, ces groupes se sont engagés sur deux points principaux :

- mettre un terme au conflit en Afghanistan et promouvoir la réconciliation, une paix durable, la stabilité et le respect des droits de l'homme ;

- réaffirmer l'indépendance, la souveraineté nationale et l'intégrité territoriale du pays ainsi que le droit pour les Afghans de déterminer librement leur avenir politique en conformité avec les principes de l'Islam, de la démocratie, du pluralisme et de la justice sociale.

Les accords de Bonn ont prévu également la convocation d'une loya jirga d'urgence dans les six mois suivant l'établissement de l'Autorité intérimaire qui serait inaugurée par l'ancien roi Zaher Shah (10 juin 2002).

La Loya Jirga d'Urgence décidera d'une Autorité Transitoire comprenant une administration constituée sur une base politique élargie jusqu'à ce qu'un gouvernement pleinement représentatif puisse être établi après des élections libres et équitables dans les deux ans suivant la convocation de la Loya Jirga d'Urgence.

La convocation d'une loya jirga constitutionnelle dans les 18 mois suivant l'installation de l'Autorité transitoire en vue d'adopter une nouvelle constitution.

Avant cette nouvelle constitution, les dispositions de la Constitution de 1964 -à l'exception du caractère monarchique du régime qu'elle prévoyait-, s'appliqueront, pour autant qu'elles ne sont pas incompatibles avec les principes des accords de Bonn.

L'Autorité intérimaire pourra retirer ou amender les lois ou règlements existants, incompatibles avec les dispositions de la Constitution, les accords de Bonn ou les engagements internationaux du pays.

Les accords confient à l'Autorité intérimaire, assistée par les Nations unies, le soin de créer :

- une banque centrale chargée de gérer la monnaie nationale ;

- une Commission de la Justice destinée à reconstruire un système judiciaire conforme aux principes de l'Islam, aux normes internationales, à l'état de droit et aux traditions juridiques afghanes ;

- une Commission de l'Administration civile destinée à procurer à l'Autorité intérimaire puis à l'autorité transitoire des candidats aux principaux postes des différents ministères ;

- une Commission indépendante des Droits de l'homme qui aura à s'assurer du respect des droits de l'homme, à enquêter sur leurs violations et à développer les institutions nationales des droits de l'homme.

- L'Annexe I des accords prévoit le déploiement d'une force de sécurité internationale sous mandat du Conseil de sécurité pour sécuriser la capitale, Kaboul.

Elle prévoit aussi que les factions militaires afghanes (Afghan Military Forces, AMF) seront placées sous le contrôle de l'autorité intérimaire.

- L'Annexe II précise que le Représentant Spécial du Secrétaire général des Nations unies (RSSG) sera responsable de tous les aspects de l'activité des Nations unies en Afghanistan et que l'Organisation conseillera l'autorité intérimaire pour établir un environnement politiquement neutre en vue de la tenue de la Loya Jirga d'Urgence dans des conditions libres et équitables.

- L'Annexe III demande que les Nations unies, la communauté internationale et les institutions internationales réaffirment, renforcent et mettent en œuvre leurs engagements à aider à la réhabilitation et à la reconstruction de l'Afghanistan.

• Politique de l'Afghanistan
• Résolution 1386 du Conseil de sécurité des Nations unies