Accord de libre-échange entre Singapour et l'Union européenne
L'accord de libre-échange entre Singapour et l'Union européenne est un accord de libre-échange entré en vigueur le .
| Type de traité | Accord de libre-échange |
|---|---|
| Signature | |
| Entrée en vigueur | |
| Parties |
 Union européenne  Singapour |
Histoire
À partir de 2007, l'Union européenne commence à négocier un accord de libre-échange avec l'ASEAN, mais ces négociations s'avèrent rapidement un échec dès 2009[1].
Les négociations avec Singapour pour cet accord ont démarré en [2] et se sont terminées le , avant que celui-ci soit paraphé de manière temporaire et partielle le . Le volet investissement de cet accord a vu ses négociations se terminer en [3].
En , la Cour de justice de l'Union européenne juge que la Commission européenne ne peut signer seule l'accord sans l'aval des États membres[4] - [5]. L'avis de la Cour de justice de l'Union européenne a été demandé par la Commission européenne dès [2].
Le , l'accord de libre-échange entre Singapour et l'Union européenne est signé par Lee Hsien Loong, Donald Tusk et Jean-Claude Juncker[6].
En , l'accord est ratifié par le Parlement européen[7]. L'accord entre en vigueur le 21 novembre 2019, après la ratification par le Conseil de l'Union européenne[8].
Contenu
L'accord réduit très sensiblement les droits de douane entre les deux ensembles, en partie immédiatement après sa ratification, puis de manière progressive sur 5 ans. L'accord permet également d'étendre des normes de production européennes à Singapour dans des secteurs tels que l'automobile. L'accord remplace une multitude d'accords entre Singapour et les États-membres de l'Union européenne[7]. Il permet la reconnaissance de 138 indications géographiques protégées européennes[8].
Références
- Joel Lebullenger, Génération TAFTA : Les nouveaux partenariats de la mondialisation, Presses Universitaires de Rennes, , 352 p. (ISBN 978-2-7535-7325-3), « La diplomatie européenne face à la reconfiguration des échanges commerciaux dans la zone géographique Asie-Pacifique »
- La Commission s’apprête à demander des clarifications de la Cour de Justice de l’UE concernant la compétence en matière de signature et de ratification de l’accord de libre-échange UE-Singapour, 30 octobre 2014
- L’Union Européenne et Singapour, France Diplomatie
- UE: un droit de véto pour les Etats membres sur les traités de libre-échange?, Challeges, 21 décembre 2016
- Cécile Rapoport et Joël Lebullenger, Génération TAFTA : Les nouveaux partenariats de la mondialisation, Presses Universitaires de Rennes, , 352 p. (ISBN 978-2-7535-7325-3), « La participation du public à l'élaboration des partenariats transatlantiques »
- « Signature d'un accord de libre-échange entre l'UE et Singapour », sur Le Figaro,
- « EU-Singapore Free Trade Agreement Signed », sur Asean Briefing,
- « EU-Singapore trade agreement enters into force », sur Commission européenne,