États impériaux du royaume de Westphalie

Roi Jérôme Bonaparte

Dans l'Ancien Empire, il existe dans de nombreux pays des États représentant la noblesse et les églises. Avec la création des pays modèles napoléoniens dans le cadre de la Confédération du Rhin, de telles assemblées d'États sont créées pour la première fois sur la base de constitutions. Les députés sont considérés comme des représentants du peuple et non plus d'une classe sociale[1]

Dans le royaume de Westphalie, cette constitution est la Constitution du royaume de Westphalie (de) du 15 novembre 1807. Les articles 29 à 33 et 39 à 44 de celle-ci réglementent la composition, l'élection et les pouvoirs des États impériaux.

Les 100 membres sont élus au suffrage indirect par des collèges électoraux de leurs départements respectifs[2]. Le royaume de Westphalie a été divisé en huit départements, selon le modèle français. Ceux-ci ne sont pas nommés d'après les chefs-lieux ou les désignations traditionnelles des régions, mais délibérément d'après les fleuves, afin de marquer la rupture avec l'ancienne structure administrative.

Les élections se font séparément pour les groupes d'électeurs des propriétaires fonciers, des commerçants/fabricants et des savants, artistes et citoyens méritants[3]. L'appartenance à la noblesse ou à la bourgeoisie ne joue plus aucun rôle juridique. Au lieu de cela, seul le recensement est le critère d'éligibilité. Les propriétaires fonciers dominent. En ce sens, les États impériaux sont orientés vers une société de propriétaires, comme le veulent les réformes des États de la Confédération du Rhin[4]. Chacun des départements dispose d'un nombre fixe de députés, échelonné en fonction de sa taille.

La procédure électorale prévoit la formation dans chaque département d'un collège électoral de 80 à 300 hommes. Le roi Jérôme Bonaparte choisit ces hommes sur la liste de tous les hommes éligibles dans ce département. Le collège électoral choisit à son tour en son sein les députés proprement dits, qui sont ensuite nommés par le roi.

Gebhard comte von der Schulenburg-Wolfsburg

Les États impériaux doivent se réunir une fois par an dans le cadre d'une session parlementaire. Les députés reçoivent déjà des diètes[5]. Alors que dans les anciennes assemblées des États, le vote se faisait généralement par État et que chaque État devait se mettre d'accord sur un vote, dans les États impériaux westphaliens, chaque député a sa propre voix. Autre nouveauté : les séances du parlement sont publiques. Le Palais des États à Cassel dispose de places pour le public intéressé. Par ailleurs, les débats sont publiés.

Le Parlement n'a pas le droit de se réunir de sa propre volonté. Il doit être convoqué par le roi. Les États impériaux se réunissent au palais des États, aujourd'hui musée Fridericianum à Cassel. Le roi ne convoque le parlement que pour deux sessions parlementaires (1808 et 1809). Les sessions durent à chaque fois environ six semaines (du 2 juillet 1808 au 22 août 1808 et du 28 janvier 1810 au 12 mars 1810). Les sessions parlementaires se déroulent de la manière suivante : la convocation des États par le roi se fait par décret royal. Ainsi, la session de 1808 est convoquée par décret du 15 mai 1808[6].

Juste avant la session, le roi nomme le président du Parlement. Pour les deux sessions, le président est Gebhard von der Schulenburg-Wolfsburg (de)[7]. Le déroulement de la session est fixé par le maître de cérémonie en chef, le comte de Waldburg[8].

Le roi ouvre la session parlementaire par un discours du trône dans la salle des États de l'Orangerie. Ensuite, les députés et le président prêtent serment. Lors de la deuxième séance plénière, le Parlement éit les secrétaires des États du royaume et les membres des commissions. La séance se termine par une adresse de remerciement des députés au roi.

Le travail législatif proprement dit se déroule lors des autres sessions plénières. Au total, il y a 14 séances plénières en 1808, dont 10 lors de la session de 1809, toutes en 1810.

La fermeture des États se fait également par décret royal[9]. Lors de la dernière séance plénière, la clôture est célébrée de manière solennelle. L'orateur est à chaque fois un conseiller d'État (donc un membre du gouvernement)[10].

Les États impériaux créent quatre commissions, chacune composée de trois députés : la commission des finances, la commission de la justice civile et la commission de la justice pénale.

Ses fonctions consistent principalement à participer à la procédure législative, notamment aux lois budgétaires. Le Parlement n'a pas de droit d'initiative, les projets de loi lui sont soumis par le gouvernement. Sans l'accord du Parlement, seules des réglementations provisoires par décrets royaux sont possibles.

La procédure législative prévoit que les projets de loi étaient élaborés au sein du Conseil d'État et discutés avec les commissions compétentes. Le projet, éventuellement remanié, est ensuite présenté aux États du royaume, qui l'adoptent ou le rejettent sans délibération. Par la suite, le roi les met en vigueur et les promulgue. L'absence de délibération et de débat distingue notamment le mode de fonctionnement des États impériaux de celui des parlements ultérieurs. Le rôle du parlement, défini par la constitution, s'exprime ainsi : d'une part, conseiller le roi par le biais des commissions et, d'autre part, représenter symboliquement les sujets (qui paient des impôts).

La faible importance du Parlement est due aux circonstances de l'époque, liées à la guerre. A cela s'ajoute le fait que les États impériaux n'ont pas de base sociale. Leur composition s'inspirait de la société civile française des notables, qui n'existe pas encore sous cette forme dans les États allemands. Dans le royaume de Westphalie, c'est la noblesse et non la bourgeoisie qui représente le sommet des contribuables. La noblesse domine numériquement l'assemblée. Lors des deux sessions des États, la majorité des députés s'oppose à l'abolition des privilèges fiscaux de la noblesse. Le Parlement viole ainsi le principe d'égalité de la Constitution[11].

• Constitution des Königreichs Westphalen (1807) Text des Gesetzesbülletins des Königreichs Westphalen, Erster Theil, Kassel 1808, Nr. 1, S. 1–31 (Textwiedergabe nach Hans Bold (Hrsg.): Reich und Länder. Texte zur deutschen Verfassungsgeschichte im 19. und 20. Jahrhundert)
• Severin-Barboutie Bettina, Die Reichsstände des Königreichs Westphalen – Vorläufer moderner Parlamente (1807–1813), in: Deutsche Geschichte in Dokumenten, DG 01104/1807, Braunschweig 2011.

• Jochen Lengemann (Hrsg.): Parlamente in Hessen 1808–1813. Biographisches Handbuch der Reichsstände des Königreichs Westphalen und der Ständeversammlung des Großherzogtums Frankfurt. Insel-Verlag, Frankfurt am Main 1991, (ISBN 3-458-16185-6).
• Wolfram Siemann: Vom Staatenbund zum Nationalstaat. Deutschland 1806–1871. München 1995.

• La fonction des domaines impériaux sur lwl.org