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États impériaux du royaume de Westphalie

Les États impériaux du royaume de Westphalie sont une forme précoce de parlement dans le royaume de Westphalie entre 1807 et 1813. L'institution est la première représentation populaire basée sur une constitution dans les États allemands. Ils ne se réunissent qu'en deux sessions et n'ont que peu d'influence.

Plan d'étage de la salle des États du « Palais des États » à Kassel, gravure sur cuivre de 1810 par Auguste Henri Victor Grandjean de Montigny. A=Entrée pour les députés, B=Entrée pour le roi, C=Entrée pour le public, D=Bureau du président, E=Bureau du secrétaire, F=Plateforme des présidents, G=Place du Conseil d'État, H=Députés, L=Tribunes pour le public

Tâches et organisation

Roi Jérôme Bonaparte

Dans l'Ancien Empire, il existe dans de nombreux pays des États représentant la noblesse et les églises. Avec la création des pays modèles napoléoniens dans le cadre de la Confédération du Rhin, de telles assemblées d'États sont créées pour la première fois sur la base de constitutions. Les députés sont considérés comme des représentants du peuple et non plus d'une classe sociale[1]

Dans le royaume de Westphalie, cette constitution est la Constitution du royaume de Westphalie (de) du 15 novembre 1807. Les articles 29 à 33 et 39 à 44 de celle-ci réglementent la composition, l'élection et les pouvoirs des États impériaux.

Les 100 membres sont élus au suffrage indirect par des collèges électoraux de leurs départements respectifs[2]. Le royaume de Westphalie a été divisé en huit départements, selon le modèle français. Ceux-ci ne sont pas nommés d'après les chefs-lieux ou les désignations traditionnelles des régions, mais délibérément d'après les fleuves, afin de marquer la rupture avec l'ancienne structure administrative.

Les élections se font séparément pour les groupes d'électeurs des propriétaires fonciers, des commerçants/fabricants et des savants, artistes et citoyens méritants[3]. L'appartenance à la noblesse ou à la bourgeoisie ne joue plus aucun rôle juridique. Au lieu de cela, seul le recensement est le critère d'éligibilité. Les propriétaires fonciers dominent. En ce sens, les États impériaux sont orientés vers une société de propriétaires, comme le veulent les réformes des États de la Confédération du Rhin[4]. Chacun des départements dispose d'un nombre fixe de députés, échelonné en fonction de sa taille.

Département Électeurs Députés dont propriétaires fonciers dont marchands dont universitaires
Département de l'Elbe 225 13 9 2 2
Département de la Fulde 216 13 9 2 2
Département du Harz 201 11 8 2 1
Département de la Leine 200 8 5 1 2
Département de l'Ocker 228 14 10 2 2
Département de la Saale environ 200 11 8 1 2
Département de la Werra 224 13 9 2 2
Département du Weser 300 17 12 3 2
Total 0 100 70 15 15

La procédure électorale prévoit la formation dans chaque département d'un collège électoral de 80 à 300 hommes. Le roi Jérôme Bonaparte choisit ces hommes sur la liste de tous les hommes éligibles dans ce département. Le collège électoral choisit à son tour en son sein les députés proprement dits, qui sont ensuite nommés par le roi.

Sessions du parlement de l'État

Gebhard comte von der Schulenburg-Wolfsburg

Les États impériaux doivent se réunir une fois par an dans le cadre d'une session parlementaire. Les députés reçoivent déjà des diètes[5]. Alors que dans les anciennes assemblées des États, le vote se faisait généralement par État et que chaque État devait se mettre d'accord sur un vote, dans les États impériaux westphaliens, chaque député a sa propre voix. Autre nouveauté : les séances du parlement sont publiques. Le Palais des États à Cassel dispose de places pour le public intéressé. Par ailleurs, les débats sont publiés.

Le Parlement n'a pas le droit de se réunir de sa propre volonté. Il doit être convoqué par le roi. Les États impériaux se réunissent au palais des États, aujourd'hui musée Fridericianum à Cassel. Le roi ne convoque le parlement que pour deux sessions parlementaires (1808 et 1809). Les sessions durent à chaque fois environ six semaines (du 2 juillet 1808 au 22 août 1808 et du 28 janvier 1810 au 12 mars 1810). Les sessions parlementaires se déroulent de la manière suivante : la convocation des États par le roi se fait par décret royal. Ainsi, la session de 1808 est convoquée par décret du 15 mai 1808[6].

Juste avant la session, le roi nomme le président du Parlement. Pour les deux sessions, le président est Gebhard von der Schulenburg-Wolfsburg (de)[7]. Le déroulement de la session est fixé par le maître de cérémonie en chef, le comte de Waldburg[8].

Le roi ouvre la session parlementaire par un discours du trône dans la salle des États de l'Orangerie. Ensuite, les députés et le président prêtent serment. Lors de la deuxième séance plénière, le Parlement éit les secrétaires des États du royaume et les membres des commissions. La séance se termine par une adresse de remerciement des députés au roi.

Le travail législatif proprement dit se déroule lors des autres sessions plénières. Au total, il y a 14 séances plénières en 1808, dont 10 lors de la session de 1809, toutes en 1810.

La fermeture des États se fait également par décret royal[9]. Lors de la dernière séance plénière, la clôture est célébrée de manière solennelle. L'orateur est à chaque fois un conseiller d'État (donc un membre du gouvernement)[10].

Tâches et rôle dans le processus législatif

Les États impériaux créent quatre commissions, chacune composée de trois députés : la commission des finances, la commission de la justice civile et la commission de la justice pénale.

Ses fonctions consistent principalement à participer à la procédure législative, notamment aux lois budgétaires. Le Parlement n'a pas de droit d'initiative, les projets de loi lui sont soumis par le gouvernement. Sans l'accord du Parlement, seules des réglementations provisoires par décrets royaux sont possibles.

La procédure législative prévoit que les projets de loi étaient élaborés au sein du Conseil d'État et discutés avec les commissions compétentes. Le projet, éventuellement remanié, est ensuite présenté aux États du royaume, qui l'adoptent ou le rejettent sans délibération. Par la suite, le roi les met en vigueur et les promulgue. L'absence de délibération et de débat distingue notamment le mode de fonctionnement des États impériaux de celui des parlements ultérieurs. Le rôle du parlement, défini par la constitution, s'exprime ainsi : d'une part, conseiller le roi par le biais des commissions et, d'autre part, représenter symboliquement les sujets (qui paient des impôts).

La faible importance du Parlement est due aux circonstances de l'époque, liées à la guerre. A cela s'ajoute le fait que les États impériaux n'ont pas de base sociale. Leur composition s'inspirait de la société civile française des notables, qui n'existe pas encore sous cette forme dans les États allemands. Dans le royaume de Westphalie, c'est la noblesse et non la bourgeoisie qui représente le sommet des contribuables. La noblesse domine numériquement l'assemblée. Lors des deux sessions des États, la majorité des députés s'oppose à l'abolition des privilèges fiscaux de la noblesse. Le Parlement viole ainsi le principe d'égalité de la Constitution[11].

Députés

Nom Département Classe Lieu Image
Jean-Ernest d'Alvensleben (de) MA Propriétaire foncier Erxleben, Halberstadt
Jean-Frédéric VII d'Alvensleben (de) MA Propriétaire foncier Zichtau
Friedrich Adrian von Arnstedt (de) HE Propriétaire foncier Groß-Werther
Herbord Sigismund Ludwig von Bar (de) OS Érudit Osnabrück
Ludwig Wilhelm von Baumbach (de) MR Propriétaire foncier Nentershausen
Wilhelm Ludwig von Baumbach (de) MR Propriétaire foncier Lenderscheid, Cassel
Friedrich Ludwig von Berlepsch (de) KS Propriétaire foncier Bonaforth
Julius Georg Bierbaum (de) BS Propriétaire foncier Brunswick
Johannes Bippart (de) Commerçant Amelith, Nienover
Franz Anton Blum (de) BS Propriétaire foncier Hildesheim
Heinrich Leopold August von Blumenthal MA Propriétaire foncier Magdebourg, Cassel
Anton von Bodungen (de) HE Propriétaire foncier Martinfeld
Philipp von Borries (de) OS Propriétaire foncier Steinlake
Friedrich Moritz von Brabeck (de) BS Propriétaire foncier Söder
Anton von Branconi (de) HA Propriétaire foncier Langenstein
Franz Joseph von Brenken (de) KS Propriétaire foncier Erpernburg
Rudolf Brockmann (de) OS Propriétaire foncier Wulften / Schledehausen
Johann Anton Brunswick (de) OS Commerçant Minden
Johann Kaspar Coqui (de) MA Propriétaire foncier Magdebourg
Philipp von Cornberg (de) OS Propriétaire foncier Minden
Johann Jakob Costenoble (de) MA Érudit Magdebourg
Friedrich Carl Culemann (de) HA Propriétaire foncier Blankenburg
Richard Dammers (de) KS Érudit Paderborn
Conrad Wilhelm Delius (de) OS Propriétaire foncier Reineberg (de), Bielefeld
Carl Anton Diederichs (de) OS Propriétaire foncier Herford
Carl Ludwig von Dörnberg (de) MR Propriétaire foncier Breitenbach, Hersfeld
Bernhard Christian Duysing (de) MR Propriétaire foncier Dagobertshausen, Cassel
Johann Georg Friedrich von Friesen (de) HA Propriétaire foncier Rammelburg, Rötha
Carl Fromm (de) HE Propriétaire foncier Groß-Bartloff
Karl Friedrich Häberlin (de) BS Érudit Helmstedt
Börries von Hammerstein (de) OS Propriétaire foncier Apelern
Heinrich Philipp Konrad Henke BS Érudit Helmstedt
Georg Ludwig Christian Heuser (de) OS Érudit Rinteln
Friedrich von Heydwolff (de) MR Propriétaire foncier Oberweimar, Germershausen
Wilhelm Franz von Hiddessen (de) KS Propriétaire foncier Warburg
Friedrich von Hövel (de) Érudit Göttingen
Peter Hoffbauer (de) OS Propriétaire foncier Minden
Carl Adolf Hübner (de) HE Érudit Mühlhausen
Israel Jacobson BS Commerçant Brunswick
Leopold von Kaisenberg (de) HE Propriétaire foncier Heiligenstadt
Gabriel Wilhelm Keferstein (de) HA Propriétaire foncier Halle
Christoph von Keller HE Propriétaire foncier Steinheuterode
Carl Wilhelm Leopold von Klencke (de) OS Propriétaire foncier Rinteln, Hämelschenburg
Carl von Knorr (de) HE Propriétaire foncier Sollstedt, Breitenbich
Friedrich Ludwig Kühne (de) MA Propriétaire foncier Wanzleben
Carl Friedrich Ferdinand Lambrecht (de) MA Propriétaire foncier Sommerschenburg
Carl Friedrich Löbbecke (de) BS Commerçant Brunswick
Carl August von Löhneysen (de) BS Propriétaire foncier Brunswick
Carl Lueder (de) OS Commerçant Bielefeld, Brackwede
Wilhelm Lutteroth (de) HE Commerçant Mühlhausen
Valentin Meilhaus (de) HE Commerçant Heiligenstadt
Wilhelm von Mengersen (de) KS Propriétaire foncier Rheder, Cassel
Heinrich von Meysenbug (de) KS Propriétaire foncier Riede
Valentin Morchutt (de) MR Commerçant Hersfeld
Friedrich von Motz HE Propriétaire foncier Vollenborn
Friedrich Ludwig von Münchhausen (de) BS Propriétaire foncier Vahlberg
Philipp von Münchhausen (de) BS Propriétaire foncier Lucklum
Ludwig zu Münster (de) OS Propriétaire foncier Langelage
Johann Gottlob Nathusius (de) MA Commerçant Magdebourg
August Hermann Niemeyer HA Érudit Halle
Abraham Nottebohm (de) OS Propriétaire foncier Brackwede
Florenz Conrad Ostman von der Leye (de) OS Propriétaire foncier Leye (de), Osnabrück
Hans Georg Gottfried von Plessen (de) BS Propriétaire foncier Büstedt
Carl Pomme (de) HA Propriétaire foncier Krottorf
Georg von Porbeck (de) KS Érudit Höxter
Otto von Porbeck (de) KS Propriétaire foncier Cassel
Johann Anton Friedrich Raven (de) Propriétaire foncier Einbeck
August von Reiman (de) MR Érudit Marbourg, Cassel
Friedrich Christian von Ritzenberg (de) HA Propriétaire foncier Halberstadt
Georg Robert (de) MR Érudit Marbourg
Gotthilf Sebastian Rötger (de) MA Érudit Magdebourg
Johann Gottfried Roloff (de) HA Érudit Ermsleben
Hieronymus Rosenthal (de) KS Propriétaire foncier Hombressen
Carl Heinrich Rosentreter (de) HA Propriétaire foncier Aschersleben
Martin Ernst von Schlieffen KS Propriétaire foncier Cassel
Ferdinand Schmidtmann (de) OS Propriétaire foncier Iburg
Friedrich Schmitz (de) MA Propriétaire foncier Magdebourg
Johann Lucas Schröder (de) MR Propriétaire foncier Spangenberg
August Karl von der Schulenburg (de) MA Propriétaire foncier Altenhausen
Friedrich von der Schulenburg MA Propriétaire foncier Angern
Alexander von der Schulenburg-Emden (de) MA Propriétaire foncier Emden, Magdebourg
Gebhard von der Schulenburg-Wolfsburg (de) BS Propriétaire foncier Wolfsburg
Johann George Seiler (de) HA Propriétaire foncier Aschersleben
Kaspar Heinrich von Sierstorpff (de) BS Propriétaire foncier Brunswick
Ludwig von Spindler (de) KS Commerçant Bettenhausen
Adam Sporleder (de) MR Érudit Jesberg
Ernst Friedrich von Stockhausen (de) Propriétaire foncier Löwenhagen
Henri de Stolberg-Wernigerode HA Propriétaire foncier Wernigerode
Friedrich Karl von Strombeck (de) Érudit Einbeck
Franz Wilhelm Suren (de) KS Propriétaire foncier Salzkotten
Elias Thon (de) MR Propriétaire foncier Germerode
Christian Franz Thorbecke (de) OS Commerçant Osnabrück
Wilhelm Friedrich von Trott zu Solz (de) MR Propriétaire foncier Solz, Cassel
Anton Ludwig Ulrich (de) KS Commerçant Altenbeken
Ludwig Wachler (de) MR Érudit Marbourg
Ludwig von Wangenheim (de) Propriétaire foncier Wiebrechtshausen
Franz Justus Wedemeyer (de) Propriétaire foncier Katlenburg
August von Westernhagen (de) HE Propriétaire foncier Teistungen
Christian Friedrich Gotthard Westfeld (de) Propriétaire foncier Weende
Johann Heinrich Wilmerding (de) BS Propriétaire foncier Brunswick

Bibliographie

  • Constitution des Königreichs Westphalen (1807) Text des Gesetzesbülletins des Königreichs Westphalen, Erster Theil, Kassel 1808, Nr. 1, S. 1–31 (Textwiedergabe nach Hans Bold (Hrsg.): Reich und Länder. Texte zur deutschen Verfassungsgeschichte im 19. und 20. Jahrhundert)
  • Severin-Barboutie Bettina, Die Reichsstände des Königreichs Westphalen – Vorläufer moderner Parlamente (1807–1813), in: Deutsche Geschichte in Dokumenten, DG 01104/1807, Braunschweig 2011.
  • Jochen Lengemann (Hrsg.): Parlamente in Hessen 1808–1813. Biographisches Handbuch der Reichsstände des Königreichs Westphalen und der Ständeversammlung des Großherzogtums Frankfurt. Insel-Verlag, Frankfurt am Main 1991, (ISBN 3-458-16185-6).
  • Wolfram Siemann: Vom Staatenbund zum Nationalstaat. Deutschland 1806–1871. München 1995.

Liens externes

Références

  1. Wolfram Siemann: Vom Staatenbund zum Nationalstaat. Deutschland 1806–1871. München, 1995. S. 26f.
  2. Artikel 34 der Constitution des Königreichs Westphalen
  3. Königliches Dekret vom 18. März 1808, welches die Verrichtungen der Wahl-Collegien des Königreichs wie auch die Art und Weise, wie sie gehalten werden sollen, bestimmt, GBüll KW 1808, 1. Teil, Nr. 24, Seite 456 ff.
  4. Elisabeth Fehrenbach: Vom Ancien Regime zum Wiener Kongress. München, 2001. S. 88f.
  5. Königliches Dekret vom 10. Mai 1808, welches die den Mitgliedern der Stände für Reise und Aufenthaltskosten während der Dauer der Sitzungen bewilligte Entschädigung bestimmt, GBüll KW 1808, 2. Teil, Nr. 39, Seite 44 ff
  6. GBüll KW 108, 2. Teil, Nr. 39, S. 48ff.
  7. Dekret vom 14. Juni 1808; GBüll KW 1808, 2. Teil, Nr. 44, S. 190 ff.
  8. Westphälischer Moniteur Nr. 80, 30. Juni 1808, S. 321 ff.
  9. für die 1808er Session: Königliches Dekret vom 19. August 1808, welches den Zeitpunkt bestimmt, wo die Sitzung der Stände geschlossen werden soll (GBüll KW 1808, 2. Teil, Nr. 50, Seite 318 ff.)
  10. 1808 war Staatsrat Johannes von Müller, nach seinem Tode ab 1810 wurde Staatsrat Justus Christoph Leist (de) sein Nachfolger.
  11. Fehrenbach, Ancien Regime, S. 89
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