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Élections sénatoriales algériennes de 2022

Les élections sénatoriales algériennes de 2022 ont lieu le en Algérie afin de renouveler au scrutin indirect et par nomination la moitié des membres du Conseil de la nation.

Élections algériennes du conseil de la nation de 2022
Sièges du Conseil de la nation
Corps électoral et résultats
Inscrits 27 151
Votants 26 124
96,22% en diminution 1,8
Front de libération nationale
Sièges obtenus 54 en augmentation 2
Rassemblement national démocratique
Sièges obtenus 22 en diminution 7
Front des forces socialistes
Sièges obtenus 4 en stagnation
Front El Moustakbal
Sièges obtenus 7 en augmentation 5
Mouvement El-Bina
Sièges obtenus 5 en augmentation 5

Contexte

Le président Abdelmadjid Tebboune, élu de manière controversée en décembre 2019 à la suite des manifestations massives connues sous le nom de « Hirak », engage dès le début de son mandat une réforme constitutionnelle qui aboutit à la tenue d'un référendum le 1er novembre 2020, approuvé par une majorité des votants[1] - [2].

Initialement prévues pour décembre 2021, les élections sénatoriales sont reportées en début d'année suivante en raison d'un retard dans la convocation du collège électoral. La loi électorale impose en effet la convocation du collège 45 jours avant le scrutin. Or, celui-ci reste incomplet en décembre du fait des nombreux recours déposés auprès du Conseil d’État à l'encontre des résultats des élections municipales de novembre 2021 dans plusieurs communes et wilayas[3]. Le 22 décembre 2021, les élections sont finalement convoquées par le président Tebboune pour le 5 février 2022[4].

Système électoral

Le Conseil de la nation est la chambre haute du parlement bicaméral algérien. Il est composé de 174 sièges renouvelés par moitié tous les trois ans pour des mandats de six ans. Sur ce total, deux tiers sont pourvus au scrutin indirect uninominal majoritaire à un tour par un collège électoral composé des membres des assemblées populaires de wilaya et des assemblées populaires communales dans 58 circonscriptions électorales basées sur les limites des wilayas, soit 116 sièges à raison de deux par wilaya. Les candidats doivent être âgés d'au moins trente-cinq ans, et être eux-mêmes issus de ces assemblées, qui totalisent environ 15 000 élus. Le tiers restant, soit 58 sièges, est nommé par le président de la République en raison de leurs compétences scientifiques, culturelles, professionnelles, économiques et sociales[5] - [6]. La Constitution limite par ailleurs le nombre de membres du Conseil à la moitié des membres de l'Assemblée populaire nationale[7].

Lors des élections organisées tous les trois ans, ce sont normalement la moitié des membres élus et celle des membres nommés qui sont renouvelées, soit 87 sièges. Ces élections sont cependant les premières depuis l'augmentation du nombre de wilayas, qui passe de 48 à 58 en . Le nombre de deux sièges par wilaya ainsi que le tiers de membres nommés étant tous deux spécifiés par la Constitution, cette augmentation a automatiquement entrainé celle du nombre de membres du Conseil de la nation, qui passe de 144 à 174. L'augmentation de 30 sièges est faite en une fois, les deux sièges de chacune des dix nouvelles wilayas étant pourvus en même temps que le renouvellement d'un des deux sièges de chacune des 48 wilayas sortantes, soit 68 sièges. De même, 10 nouveaux membres nommés s'ajoutent aux 24 à renouveler, soit 34 sièges. Un total de 102 sièges sont ainsi pourvus au lieu de 72 auparavant[8] - [7] - [9].

Résultats

Résultats des sénatoriales algériennes de 2022[10] - [11] - [12] - [13] - [14] - [15]
Partis Voix % Sièges
Total
en 2018
En
jeu
Élus Total
en 2022
+/-
Front de libération nationale (FLN) 52 23 25 54 en augmentation 2
Rassemblement national démocratique (RND) 29 18 11 22 en diminution 7
Front des forces socialistes (FFS) 4 2 2 4 en stagnation
Front El Moustakbal (FM) 2 0 5 7 en augmentation 5
Mouvement El-Bina (MEB) 0 0 5 5 en augmentation 5
La Voix du peuple (PVP) 0 0 2 2 en augmentation 2
El Fadjr El Djadid (PFJ) 1 1 2 2 en augmentation 1
Mouvement de la société pour la paix (MSP) 0 0 1 1 en augmentation 1
Rassemblement de l'espoir de l'Algérie (TAJ) 0 0 1 1 en augmentation 1
Autres partis 0 0 0 0 en stagnation
Indépendants 8 4 14 18 en augmentation 10
Membres nommés 48 24 34 58 en augmentation 10
Suffrages exprimés 24 151 92,45
Votes blancs et invalides 1 973 7,55
Total 26 124 100 144 72 102 174 en augmentation 30
Abstentions 1 027 3,78
Inscrits / participation 27 151 96,22

Suites

Les nominations par le président Abdelmadjid Tebboune interviennent fin février. Membre à ce titre, Salah Goudjil (FLN) est reconduit à la tête du conseil le 24 février[16].

Références

  1. « Algérie : « Tebboune révisera la Constitution en octobre et dissoudra les assemblées élues » », sur Observ'Algérie, observalgerie, (consulté le ).
  2. « Algérie: Abdelmajid Tebboune annonce des élections législatives anticipées », sur Tunisie Numerique, (consulté le ).
  3. https://www.lexpressiondz.com/nationale/le-conseil-d-etat-fait-durer-le-suspense-351403
  4. « Algérie: les élections sénatoriales convoquées pour le 5 février 2022 », sur www.aa.com.tr (consulté le ).
  5. Inter-Parliamentary Union, « IPU Parlien database : Algérie (Majlis al-Oumma), texte intégral », sur archive.ipu.org (consulté le ).
  6. « Le Conseil de la Nation », sur www.mae.gov.dz (consulté le ).
  7. « Constitution », sur www.ilo.org (consulté le ).
  8. « L'Algérie compte désormais 58 wilayas (Présidence) », sur Observ'Algérie, observalgerie, (consulté le ).
  9. « Elections du sénat : La course aux formulaires – Le Jeune Indépendant », sur Le Jeune Indépendant, (consulté le ).
  10. « renouvellement partiel des membres du Conseil de la Nation : victoire du FLN, suivi du RND ».
  11. Ouramdane Mehenni, « Renouvellement partiel des membres du Conseil de la Nation : le secteur de la justice supervise », sur Algerie Eco, AlgerieEco, (consulté le ).
  12. (en) conseil, « Conseil constitutionnel algerien », sur www.conseil-constitutionnel.dz (consulté le ).
  13. « Proclamation des résultats des recours et les résultats définitifs de l’élection du Conseil de la nation », sur Cour constitutionnelle, (consulté le ).
  14. النتائج النهائية لانتخابات التجديد النصفي لأعضاء مجلس الأمة
  15. « Proclamation n° 01/PCC/22 du 9 Rajab 1443 correspondant au 10 février 2022 portant résultats définitifs du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation, ainsi que l'élection des membres du Conseil de la Nation des nouvelles wilayas », sur Cour constitutionnelle, (consulté le ).
  16. Goudjil plébiscité pour un nouveau mandat à la tête du Conseil de la nation
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