Élections régionales de 2004 en Bretagne

Le mode de scrutin a été défini par la loi du 11 avril 2003. Il s'agit d'un scrutin proportionnel à deux tours avec prime majoritaire.

Contrairement aux élections de 1998, c'est désormais la région et non plus le département qui conduit une liste. Toutefois, afin de permettre aux électeurs d'identifier facilement les candidats de leur département, les listes comporteront des « sections départementales ».

Les principales dispositions du mode de scrutin sont :

• Les citoyens élisent les conseillers régionaux :
  • pour six ans, au scrutin proportionnel plurinominal,
  • selon un système mixte combinant les règles des scrutins majoritaire et proportionnel, en un ou deux tours,
  • sans panachage ou vote préférentiel, tout bulletin modifié en quoi que ce soit par un électeur étant déclaré nul.

• Les listes sont déposées au niveau régional, mais les candidats sont répartis entre les départements (on parle de sections départementales) constituant la région.

• Le nombre de sièges à attribuer pour chaque liste est calculé globalement au niveau régional, puis réparti entre les sections départementales en fonction du nombre de suffrages obtenus dans chaque section.

• Lors du premier tour de scrutin :
  • si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, elle obtient le quart des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages.
  • sinon, il est procédé à un second tour la semaine suivante.

• Seules les listes ayant obtenu plus de 10 % des suffrages exprimés au premier tour peuvent se maintenir au second tour de scrutin et éventuellement fusionner avec les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages.

• Au second tour, la liste qui arrive en tête obtient un quart des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au second tour.