Élections législatives maliennes de 2023

Les 5 et 19 juin, à l'appel de l'imam Mahmoud Dicko, des dizaines de milliers de manifestants sortent dans les rues pour réclamer la démission du président Keïta[1]. Cinq membres de la Cour constitutionnelle démissionnent[2]. Le 10 juillet, lors de la troisième journée de mobilisation, des heurts se produisent, provoquant plusieurs morts ; des dirigeants de la coalition de l'opposition sont arrêtés puis relâchés[3]. Le président décide alors de dissoudre la Cour constitutionnelle[4]. Sa composition est intégralement renouvelée le 7 août[5].

Le 18 août 2020, le président Keïta et son Premier ministre, Boubou Cissé, sont arrêtés par une garnison de militaires en révolte[6] - [7]. La nuit suivant son arrestation, le président de la République, toujours détenu par l'armée et les putschistes dans le camp militaire Soundiata-Keïta de Kati, annonce au cours d'une allocution vers minuit, masque sur la bouche, sur la télévision publique ORTM, la dissolution du parlement et du gouvernement, ainsi que sa démission de ses fonctions de chef de l'État[8] - [9].

Le scrutin est prévu courant 2022[10]. Sur le modèle soudanais, une transition de dix-huit mois est mis en place[11]. Un collège électoral désigné par la junte se réunit le 21 septembre et nomme Bah N'Daw président de transition, avec Assimi Goïta pour vice-président[12]. Ceux-ci prêtent serment le 25 septembre[13] - [14]. Le 27 septembre, Moctar Ouane est nommé Premier ministre. Il prend ses fonctions le lendemain[15] - [16]. La Charte de transition prévoit notamment que ni le président ni le vice-président de la période de transition ne peuvent se présenter à l’élection présidentielle devant y mettre fin[17]. La date du scrutin, fixée au 27 février 2022, est annoncée par le gouvernement le 15 avril 2022[18].

Le 24 mai 2021, peu après l'annonce du gouvernement Moctar Ouane (2) qui se caractérise par la mise à l'écart des colonels Modibo Koné et Sadio Camara, membres de l'ex-CNSP, Bah N’Daw et le Premier ministre[19], Moctar Ouane, sont interpelés par des militaires proches du vice-président Goïta et conduits sous escorte militaire à Kati[20]. L'armée annonce le lendemain que le vice-président a mis « hors de leurs prérogatives » le président de la Transition et le Premier ministre de transition — qu'il accuse du « sabotage [de la transition] »[21] —, pour ne pas l'avoir consulté lors de la formation du gouvernement mais que les élections sont toujours prévues pour 2022[22].

Des doutes surgissent cependant courant septembre 2021 quant à la tenue des scrutins à la date prévue, le gouvernement de transition affirmant ouvertement ne pas leur donner la priorité sur les réformes institutionnelles. L'ampleur de ces dernières ainsi que l'absence de préparation du dispositif électoral à moins de six mois des élections font alors craindre le report de ces dernières. Plusieurs partis maliens réclament alors le respect de l'échéance promise, dont le Parti pour la renaissance nationale et celui des Forces alternatives pour le renouveau et l'émergence[23] - [24]. En décembre 2021, à l'issue des Assises nationales pour la refondation qui proposent de prolonger la transition de six mois à cinq ans pour mener des réformes politiques, Assimi Goïta propose de prolonger de cinq ans la transition, une proposition qui sera discutée lors du sommet extraordinaire de la CEDEAO du 9 janvier suivant[25]. Il propose d'organiser le scrutin en novembre 2025[26].

Le 7 juin 2022, la transition est finalement prolongée jusqu'au 26 mars 2024[27]. Le 16 est adoptée par le Conseil national de la transition une loi électorale instituant une commission électorale. Le projet a été amendé en profondeur par le Parlement, contre l'avis du gouvernement[28]. La loi est promulguée par le président de la Transition le 25 juin[29]. Elle autorise également les militaires à participer aux élections à condition de démissionner dans les quate mois avant le scrutin suivant la transition, et six mois dans le cas d'une élection précédant la fin du mandat d'un président élu[30].

Les acteurs de la transition s'accordent sur la nécessité de réformer le système électoral, la gestion des précédentes élections et surtout la publication de résultats profondément modifiés après le second tour par la Cour constitutionnelle étant considérés comme l'une des principales causes de la crise ayant conduit au Coup d'état. Après de nombreux amendements dus à des divergences entre gouvernement et CNT, le texte est finalement adopté fin mai 2022. Ce dernier instaure notamment un système électoral proportionnel en lieu et place de celui majoritaire existant, et crée surtout l'Autorité indépendante de gestion des élections (AIGE). L'AIGE se voit dotée de quinze membres dont trois nommés par le président, un par le Premier ministre, sept par les partis et mouvement de la société civile, et quatre par différents pouvoirs publics[31] - [32] - [33].

Une tenue du scrutin entre octobre et novembre 2023 est évoquée[34] puis fixée au 29 octobre 2023[35]. La campagne électorale a lieu un mois plus tôt[36].

L'Assemblée nationale est l'unique chambre du parlement monocaméral du Mali. Elle est composée de 147 sièges pourvus pour cinq ans au scrutin proportionnel plurinominal dans des circonscriptions électorales correspondants aux régions ainsi qu'au district de la capitale, Bamako. Les listes sont fermées, sans panachage ni vote préférentiel[37].

Il s'agit des premières élections organisées sous ce nouveau système électoral, les précédentes ayant eu lieu selon un mode de scrutin mêlant scrutin uninominal majoritaire à deux tours et scrutin plurinominal majoritaire.