Élections législatives de 1830 dans la Mayenne
Les élections législatives françaises de 1830 se déroulent les et . Dans le département de la Mayenne, cinq députés sont à élire dans le cadre d'un scrutin uninominal majoritaire.
Élections législatives de 1830 dans la Mayenne | |||||
5 sièges de députés à la Chambre des députés | |||||
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et | |||||
Type d’élection | Élections législatives | ||||
Constitutionnels | |||||
Ultra-royalistes | |||||
Mode de scrutin
Le département dispose de cinq représentants pour la Chambre des députés des départements, d'après la loi du double vote du [1], dont deux sont élus par un collège départemental et trois sont choisis par les collèges des arrondissements électoraux définis par la loi du [2].
Étant basé sur un suffrage censitaire, un collège électoral se réunit pour élire le député de l'arrondissement. Selon la Charte constitutionnelle du 4 juin 1814, un cens de 300 francs est nécessaire pour être électeur et un cens de 1 000 francs est obligatoire pour être éligible[3]. Ces dispositions ont été confirmées par la loi Lainé du [4].
Élus
Élus par le collège départemental
Député élu | Parti | Député élu ou réélu | Parti | ||||
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Arsène Avril de Pignerolles* | Ultra-royalistes | Louis de Vaucelles de Ravigny | Constitutionnels | ||||
Michel du Mans de Bourglevesque* | Ultra-royalistes | Jean-Baptiste Bidault de Frétigné | Constitutionnels | ||||
* député élu mais refuse le serment au gouvernement issu des Trois Glorieuses |
Élus par les collèges d'arrondissement
Arrondissement | Député sortant | Parti | Député élu ou réélu | Parti | |||
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= | Premier | Léon Leclerc | Ultra-royalistes | Charles de Lézardière | Constitutionnels | ||
= | Second | Constant Paillard-Ducléré | Constitutionnels | Constant Paillard-Ducléré | Constitutionnels | ||
= | Troisième | Prosper Delauney | Constitutionnels | Prosper Delauney | Constitutionnels |
Contexte
La nouvelle chambre élue, majoritairement hostile au roi Charles X de France, fut immédiatement dissoute par celui-ci mais elle continua de siéger et appela sur le trône Louis-Philippe d'Orléans.
Articles connexes
Notes et références
- Bernard Gaudillère, Atlas historique des circonscriptions électorales françaises, Genève, Droz / diff. Champion, , 840 p. (ISBN 2-600-00065-8, présentation en ligne), p. 22-23
- Bernard Gaudillère, Atlas historique des circonscriptions électorales françaises, Genève, Droz / diff. Champion, , 840 p. (ISBN 2-600-00065-8, présentation en ligne), p. 23-28
- Portraits des députés, écrivains et pairs constitutionnels, défenseurs invariables de la charte et de la loi des élections du 5 février 1817, Paris, Ambroise Tardieu, mars 1820 à août 1821 (présentation en ligne), p. 5
- Portraits des députés, écrivains et pairs constitutionnels, défenseurs invariables de la charte et de la loi des élections du 5 février 1817, Paris, Ambroise Tardieu, mars 1820 à août 1821 (présentation en ligne), p. 10