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Élections législatives de 1830 dans la Mayenne

Les élections législatives françaises de 1830 se déroulent les et . Dans le département de la Mayenne, cinq députés sont à élire dans le cadre d'un scrutin uninominal majoritaire.

Élections législatives de 1830 dans la Mayenne
5 sièges de députés à la Chambre des députés
et
Type d’élection Élections législatives
Constitutionnels
Ultra-royalistes

Mode de scrutin

Le département dispose de cinq représentants pour la Chambre des députés des départements, d'après la loi du double vote du [1], dont deux sont élus par un collège départemental et trois sont choisis par les collèges des arrondissements électoraux définis par la loi du [2].

Étant basé sur un suffrage censitaire, un collège électoral se réunit pour élire le député de l'arrondissement. Selon la Charte constitutionnelle du 4 juin 1814, un cens de 300 francs est nécessaire pour être électeur et un cens de 1 000 francs est obligatoire pour être éligible[3]. Ces dispositions ont été confirmées par la loi Lainé du [4].

Élus

Élus par le collège départemental

Élus par les collèges d'arrondissement

Contexte

La nouvelle chambre élue, majoritairement hostile au roi Charles X de France, fut immédiatement dissoute par celui-ci mais elle continua de siéger et appela sur le trône Louis-Philippe d'Orléans.

Articles connexes

Notes et références

  1. Bernard Gaudillère, Atlas historique des circonscriptions électorales françaises, Genève, Droz / diff. Champion, , 840 p. (ISBN 2-600-00065-8, présentation en ligne), p. 22-23
  2. Bernard Gaudillère, Atlas historique des circonscriptions électorales françaises, Genève, Droz / diff. Champion, , 840 p. (ISBN 2-600-00065-8, présentation en ligne), p. 23-28
  3. Portraits des députés, écrivains et pairs constitutionnels, défenseurs invariables de la charte et de la loi des élections du 5 février 1817, Paris, Ambroise Tardieu, mars 1820 à août 1821 (présentation en ligne), p. 5
  4. Portraits des députés, écrivains et pairs constitutionnels, défenseurs invariables de la charte et de la loi des élections du 5 février 1817, Paris, Ambroise Tardieu, mars 1820 à août 1821 (présentation en ligne), p. 10


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