Élections aux Cortes d'Aragon de 1987

Conformément à l'article 18 du statut d'autonomie de l'Aragon, les Cortes sont élues pour un mandat de quatre ans[1]. L'article 11 de la loi électorale aragonaise du 18 février 1987 précise que les élections sont convoquées au moyen d'un décret du président de la députation générale d'Aragon, signé 25 jours avant la fin du mandat et publié au Journal officiel, le scrutin devant se tenir entre le 54^e et le 60^e jour suivant la publication du décret[2].

Puisque l'article 19 du statut d'autonomie prévoit que « les Cortes seront composées par un nombre de députés compris entre 60 et 75 »[3], l'article 13 de la loi électorale dispose que le nombre de parlementaires est fixé à 67 et attribue à chaque circonscription 13 sièges, les 28 mandats restant étant distribués en fonction de la population provinciale[4], l'article 12 énonce effectivement que « chaque province constitue une circonscription électorale. »[5]

Le décret de convocation des élections, publié le 14 avril 1987, dispose que la circonscription de Huesca se voit attribuer 18 députés, la circonscription de Teruel 16 députés et la circonscription de Saragosse 33 députés[6].

Peuvent présenter des candidatures[7] - [8] :

• les partis et fédérations de partis inscrits auprès des autorités ;
• les coalitions de partis et/ou fédérations inscrites auprès de la commission électorale au plus tard dix jours après la convocation du scrutin ;
• les groupes d'électeurs bénéficiant du parrainage d'au moins 1 % des électeurs de la circonscription.

Seules les listes ayant recueilli au moins 3 % des suffrages exprimés dans une circonscription peuvent participer à la répartition des sièges à pourvoir dans cette circonscription, qui s'organise en suivant différentes étapes :

• les listes sont classées en une colonne par ordre décroissant du nombre de suffrages obtenus ;
• les suffrages de chaque liste sont divisés par 1, 2, 3... jusqu'au nombre de députés à élire afin de former un tableau ;
• les mandats sont attribués selon l'ordre décroissant des quotients ainsi obtenus[9].

• Députation générale d'Aragon
• Cortes d'Aragon