Élection présidentielle de 2011 en République démocratique du Congo

Bulletin de vote utilisé

Le président de la RDC est élu lors de cette élection au scrutin uninominal majoritaire à un tour pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois. Selon la mouture initiale de la Constitution de 2006, l'élection présidentielle devait se dérouler en deux tours, les 27 novembre 2011 puis 26 février 2012 (communication de la CEI en août 2010[1]). Selon l'article 65 de la constitution, le président reste en fonction jusqu’à la fin de son mandat qui, sauf cas de force majeure reconnue et déclarée par la Cour constitutionnelle, doit coïncider avec la prise de fonction effective de son successeur élu. Si le mandat présidentiel expire sans qu'un nouveau président soit élu, le président sortant reste ainsi en place jusqu'à l'organisation du scrutin.

Le 15 janvier 2011, sur l'initiative du président Joseph Kabila, le Parlement congolais (Chambres haute et basse) a voté une révision de la Constitution de 2006[2]. Une de ces modifications vise à adopter une élection présidentielle à majorité simple, lors d'un seul tour. Au lieu d'une élection a deux tours, avec majorité absolue[3].

Le motif invoqué était celui de réduire le coût du scrutin ; alors que l'opposition y voyait un avantage arrangé par le président sortant, pour être réélu plus facilement face à une opposition divisée.

Le 30 avril 2011, la CENI annonçait finalement que l'unique tour du scrutin présidentiel se tiendrait le lundi 28 novembre 2011, en même temps que les élections législatives de 2011 (députés nationaux)[4]. Alors que la Constitution prescrit une nouvelle élection 90 jours avant l'échéance du mandat courant, la CENI n'a pas pu programmer une date en septembre, invoquant la lenteur de la révision des listes électorales et des problèmes matériels.

• Jean Andeka Djamba (ANCC)[5]
• Adam Bombole (indépendant)[6]
• Joseph Kabila (indépendant), président sortant[7] - [8]
• Nicéphore Kakese (URDC)[9]
• Vital Kamerhe (UNC)[10]
• Oscar Kashala (UREC)[11]
• Léon Kengo (UFC)[12] - [9]
• Antipas Mbusa (RCD/KML)[5] - [13]
• Nzanga Mobutu (UDEMO)[10]
• Josué Alex Mukendi (indépendant)[5]
• Étienne Tshisekedi (UDPS)[14]

La campagne électorale a été officiellement lancée le 28 octobre 2011. Des violences sont depuis lors observées dans le pays[15].

L'organisation du scrutin dans ce vaste pays se révèle d'une grande complexité.

Joseph Kabila semble en bonne position pour être réélu, bénéficiant notamment du soutien des onze gouverneurs de province. Mais il ne jouit pas d'une forte popularité. Face à lui, l'opposition est divisée. Étienne Tshisekedi, populaire, semble le plus à même de battre le président sortant.

Candidats arrivés en tête selon les provinces de la république démocratique du Congo (provisoire au 9 décembre 2011) :

• Joseph Kabila
• Étienne Tshisekedi
• Léon Kengo

La publication des résultats provisoires de l'élection présidentielle était prévue le mardi 6 décembre 2011. Mais pour des raisons de logistique, l'annonce de ces résultats a été reportée plusieurs fois. Aussi, au cours de la semaine qui suivit le vote, la CENI a publié des résultats partiels, au fur et à mesure de leur compilation. C'est le vendredi 9 décembre, dans l'après-midi, que la CENI a annoncé les résultats provisoires de l'élection présidentielle 2011, proclamant Joseph Kabila Kabange vainqueur.

Ces résultats ont été rejetés par l'opposition. Étienne Tshisekedi wa Mulumba arrivé second, a contesté ce résultat et s'est auto-proclamé président élu[16]. Aussi, il a refusé de saisir la Cour suprême de Justice, en considérant qu'elle était trop proche du candidat Kabila[17]. Mais le 12 décembre, Vital Kamerhe dépose un recours en annulation auprès de la Cour suprême de Justice (CSJ). L'audience de la CSJ du 15 décembre est rendue publique, contrairement au huis clos qui était prévu, mais les débats tournèrent autour de questions de procédure, empêchant les plaignants de présenter leurs preuves. Ces derniers refusèrent alors « d’assister à une parodie de justice »[18].

Le soir du 16 décembre 2011, en avance sur le calendrier prévu et en toute discrétion, la CSJ rejeta la demande d'annulation du scrutin et proclama officiellement Joseph Kabila Kabange élu président de la république démocratique du Congo[19]. Plus tôt dans la journée, les chefs d'État de la région des Grands Lacs réunis en sommet a Kampala (Ouganda), avaient reconnu l'élection de Joseph Kabila[20]. De son côté, si la communauté internationale reconnaissait qu'il y avait eu certaines irrégularités dans ce scrutin présidentiel, il n'apparaissait pas certain que ces irrégularités aient changé l'ordre des résultats.

Quant aux résultats des élections législatives, ils seront publiés le 13 janvier 2012.

• CENI (a remplacé la Commission électorale indépendante)
• Élections en république démocratique du Congo