Économie sociale en France

En 2007, l'Insee a publié des chiffres relatifs à l'emploi en France dans l'économie sociale : l’économie sociale représente près de 10 % de l’emploi salarié national hors agriculture et 8 % des salaires[7]. Les 10 % du PIB réalisés par les acteurs de l’économie sociale recensés par l’Insee représente 800 000 entreprises soit 2 millions de salariés, entreprises réparties de la manière suivante[8] :

• 730 000 associations, soit 170 000 employeurs pour 1 780 000 salariés ;
• 21 000 entreprises coopératives pour plus de 900 000 salariés ;
• 38 millions de sociétaires et 55 000 salariés au sein des mutuelles de santé ;
• 21,4 millions de sociétaires et 33 000 salariés au sein des mutuelles d’assurances ;
• près de 2 000 fondations ;
• 31 700 salariés dans les 546 entreprises d’insertion ;
• un milliard d’euros d’épargne solidaire.

En 2014[9], l'économie sociale, avec 2 372 812 salariés représente près de 11 % de l'emploi salarié total en France.

Le secteur d'activité « action sociale » est le plus important avec 44 % de l'effectif de l'économie sociale, suivi de l'enseignement avec 15 %.

Les associations emploient 78 % des salariés de l'économie sociale, les coopératives 13 %, les mutuelles 6 % et les fondations 3 %. Les coopératives sont essentiellement présentes dans le secteur des activités financières et d'assurances (les associations sont, elles, absentes de ce secteur) et dans les commerces et transports.

Les mutuelles sont surtout présentes dans le secteur des activités financières et d'assurances.

Les fondations sont présentes principalement dans deux secteurs : celui de la santé humaine et celui de l'action sociale.

Les données relatives à l’année 2014, ne couvrent, comme les années précédentes, que les quatre familles traditionnelles de l’économie sociale : les coopératives, mutuelles, associations et fondations employeuses. En sont exclus les administrations publiques, organisations patronales et consulaires, syndicats de salariés et les organisations politiques ou religieuses. Ce périmètre est généralement suivi sous l’appellation « économie sociale « alors que l’« économie solidaire » désigne les sociétés commerciales de l’ESS (entreprises d’insertion, du commerce équitable…).

En France une question très débattue est celle de l'imposition des activités comme pour la TVA (exonération totale ou partielle, pour quels secteurs), de l'impôt sur les sociétés (exonération, 24 %, 33 %, secteurs). C'est sur cet aspect fiscal et financier que se joue l'avenir de l'E.S.S. selon certains mouvements. En effet, la question se pose de la fiscalisation de certaines activités marchandes réalisées par des associations se réclamant de l'ESS dans des conditions tarifaires et des prestations très semblables à celles du secteur privé: tourisme pour jeunes, pratiques du sport.

La loi Pacte, portée par Bruno Le Maire, entérine la création d'un nouveau statut d'entreprise qui fait craindre un élargissement du champ des entreprises susceptibles de bénéficier d'avantages fiscaux au nom de l'économie sociale et solidaire, ce qui inquiète des acteurs de l'ESS, qui y voient un risque de dénaturation[11]. Il s'agit du statut d'entreprise à mission.

Concernant le dialogue social, employeurs et employés de l'ESS peuvent adhérer à des syndicats comme pour toute entreprise. Les syndicats étant traditionnellement structurés par branches professionnelles, donc par secteur d'activité, les spécificités de l'ESS (qui couvre de nombreux secteurs) sont difficilement représentées dans les négociations. Des syndicats spécifiques se sont cependant constitués en lien avec les familles statutaires de l'ESS, par exemple le Groupement des entreprises mutuelles d'assurance[12] et la Confédération générale des SCOP[13] côté employeur, ou le syndicat ASSO côté salarié. La réforme de la représentativité syndicale pourrait par ailleurs voir émerger des syndicats interprofessionnel de l'ESS : L'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)[14] et le Groupement des Organismes Employeurs de l'Économie Sociale (GOEES).

Des conflits sociaux existent donc dans l'ESS : La création en 2010 d'un syndicat des salariés du secteur associatif, ASSO, fait suite à plusieurs mouvements de grève, en 2010 à la Mutuelle générale de l'Éducation nationale (MGEN) et 2009 à Emmaüs[15].

Une chaire universitaire met en avant une discipline en reliant le monde universitaire au monde économique. Il permet la transmission des connaissances. Il s'adresse aux étudiants, chercheurs et entreprises du secteur concerné. En France, il existe plusieurs Chaires notamment des chaires traitant de l'économie sociale et solidaire.

• La Chaire « ESS » de l'Université Gustave Eiffel[17]
• La Chaire « économie solidaire » du CNAM[18]
• La Chaire « ESS » de l'Université de Reims Champagne Ardennes[19]
• La Chaire « euroméditerranéenne de l'ESS » de l'Université Aix-Marseille[20]
• La Chaire « interdisciplinaire et interuniversitaire de l'ESS et soutenabilité du territoire » de l'Université polytechnique des Hauts de France[21]
• La Chaire « ESS » de l'Université du Mans[22]
• La Chaire « ESS » de l'Université Lyon 2[23]
• La Chaire « alter-gouvernance » de l'Université d'Auvergne[24]
• La Chaire « territoires de l'ESS (TerrESS) » de l'IEP de Bordeaux[25]
• La Chaire « ESS » de Sciences Po Grenoble[26]
• La Chaire « ESS » de l'Université Haute-Alsace[27]

Licences professionnelles mention gestion des organisations de l'économie sociale et solidaire (formation: 1 an, niveau Bac + 3):

• IUT de l'Indre - site de Châteauroux, Université d'Orléans[28]

• UFR de droit, sciences économiques et gestion, Université de Rouen Normandie[29]

• UFR de sciences économiques et gestion, Université de Reims Champagne-Ardenne[30]

• UFR de sciences sociales et administration, Université Paris Nanterre[31]

• UFR de sciences économiques et de gestion, Université Gustave Eiffel[32]

• Institut régional du travail social, Saint Benoît
• IUT de Sénart - Fontainebleau (site Fontainebleau), Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne
• Institut d'administration des entreprises de La Réunion, Université de La Réunion
• Formation continue Panthéon-Sorbonne, Université Panthéon-Sorbonne, Paris
• IUT Paul Sabatier - Université Toulouse III - Paul Sabatier, UT3 Université Toulouse III - Paul Sabatier
• IRUP - Formations supérieures par alternance, Saint Etienne

Formation responsable d'activités ou de structures de l'économie sociale et solidaire (formation: 1 an, niveau bac + 3):

• Ecole Pigier, Paris

Formation responsable d'établissement de l'économie sociale et solidaire (formation: 1 an, bac + 3):

• Maison familiale rurale des Charentes, Cherves-Richemont
• Maison familiale rurale de Moirans
• INSAP - ADEN Formations, Caen
• Idpces, Brest
• Lycée privé Sainte Clotilde, Strasbourg

Formation responsable d'entreprise de l'économie sociale et solidaire (bac + 3):

• Arobase, Grenoble
• L'école du management responsable et solidaire - 3A, Rennes
• Ecole Supérieure de Commerce et Développement - 3A, Toulouse
• SUP4S, Caen
• Institut national de formation et d'application, Clermont-Ferrand

Formation entrepreneur de l’ESS (formation: 2 ans bac + 5):

• IRUP Saint Etienne

Masters mention Economie Sociale et Solidaire (formation: 2 ans, bac + 5):

• UFR de sciences, espaces, sociétés, Université Toulouse - Jean Jaurès
• Faculté des sciences économiques sociales et juridiques, Université de Haute Alsace Mulhouse
• UFR de droit, des sciences économiques et de gestion - site Le Mans, Le Mans université
• Faculté de sciences économiques, Université de Rennes 1
• UFR Sciences sociales, Université Rennes 2
• Institut d'administration des entreprises - IAE Saint-Etienne, Université Jean Monnet Saint-Etienne
• UFR de sciences économiques et de gestion, Université Lumière - Lyon 2
• Institut francilien d'ingénierie des services, Université Gustave Eiffel, Champs sur Marne
• UFR 4 des sciences sociales, des organisations et des institutions, Université Paul Valéry Montpellier 3
• IRUP - Formations supérieures par alternance, Saint Etienne