École de Reims

Comme toute théorie critique, l’École de Reims se donne pour objectif d’entreprendre une analyse sociale visant à critiquer des relations de domination dans les discours et les structures ainsi que d’explorer des avenues pour atteindre l’émancipation des dominés[8]. Plus particulièrement dans le cadre du processus de décolonisation, plusieurs participants des colloques de Reims n’ont jamais caché leurs engagements et leurs ambitions d’utiliser le droit comme arme de combat[9]. Un autre élément qui démontre le caractère critique de cette école est son ambition manifeste de dépasser le formalisme juridique en faveur d’une prise en compte des phénomènes politiques et sociaux dans l'étude du droit international[10]. Comme le disait C. Chaumont lors de la septième rencontre de l’école, il s’agit “d’arriver à une meilleure compréhension (...) de ce qui est derrière le droit international, de ce qui est en dessous du droit international”[11]. Le souci fondamental de l’École de Reims était donc d’aborder le droit international à travers les relations qu’il entretient avec la société dans laquelle ce droit naît et évolue. En passant par une explication de type sociologique centrée sur les rapports de force qui caractérisent les relations internationales juridiques, cette école doctrinale recouvre à la fois un aspect de technique juridique et une optique sociologique du droit international. Elle s’opposait radicalement à une vision abstraite du droit international: la prise de conscience des données immédiates des relations internationales étant considérée comme la manière la plus adaptée à l'analyse du droit international. Ainsi, l’École de Reims s’est créée en réaction aux approches classiques du droit international, comme les écoles du droit naturel ou le positivisme juridique, accusées de préférer les postulats philosophiques à l'étude de la réalité[5]. L'École de Reims se donne pour objectif de démystifier le droit international en le mettant en relation avec la réalité dans laquelle il s’inscrit[12]. Il a pour vocation d'expliquer le droit international en recourant à des grilles d’analyse extra-juridiques afin de rendre ce droit, ainsi que ses analyses, plus réalistes. Plus spécifiquement, l’École voulait mettre le phénomène juridique en relation avec les contradictions qui caractérisent la société dans laquelle le droit international s'inscrit[13].

En s’appuyant sur la conception selon laquelle le droit est le produit des contradictions entre les sujets de l’ordre juridique international, l’École de Reims exprime son adhésion à la pensée de C. Chaumont. Selon lui, c’est parce qu’il y a des conflits entre les sujets de l’ordre juridique international que le droit international existe[14]. Plus précisément, c’est parce que les relations internationales sont constamment soumises au jeu des intérêts particuliers des États que la société internationale est dominée par des contradictions. Ces contradictions profondes traduisent les rapports de puissance et de domination qui séparent les États sur différents plan (l’économie, l’idéologie, la politique, etc.)[15] Le droit se créerait donc parce que les États souhaitent résoudre leurs oppositions par des accords qui prennent la forme de normes juridiques. S'ils parviennent à se mettre d’accord sur une norme juridique, celle-ci mettra fin à l’opposition entre les intérêts contradictoires que la norme veut concilier. Si la contradiction originaire est réglée par l’accord, cette norme sera effective. Cette contradiction originaire constitue ce que Chaumont appelait la contradiction primitive[16]. Néanmoins, dans des nombreux cas l’accord entre les parties ne résout pas la contradiction primitive ou ne la résout que partiellement. Si les États n’arrivent pas à une conciliation complète de ces contradictions, l’accord peut se limiter à mettre les contradictions “entre parenthèses”. De cette façon, l’antagonisme entre les parties persiste et le droit ne participe alors qu’au camouflage de la contradiction primitive[2]. Ainsi, la contradiction primitive n’est pas résolue et celle-ci peut resurgir dans l’application et l’interprétation de l’accord concerné. À cela s’ajoute le fait que les États ne parviennent souvent pas à s’accorder sur des règles qui disposent d’un contenu précis. Au contraire, incapable de surmonter leurs contradictions, les États se mettent d’accord sur des concepts tels que le “raisonnable” ou “l’équité” qui permettent à chaque partie d’utiliser la norme en fonction de ses propres intérêts[17]. Dès sa création, et plus tard lors de son application, la norme est également soumise à d’autres contradictions. Ces “contradictions consécutives” surgissent car l’évolution des relations internationales peut conduire à susciter des tensions entre l’ancien accord et les nouvelles réalités sociales[18]. Ces contradictions consécutives devront à leur tour être surmontées par le biais de nouvelles normes. Comme on le voit, la méthode d’analyse suivie par l’École de Reims est fondée sur les rapports dialectiques entre faits et droit et se caractérise par une approche dynamique et dialectique du droit international, qui reflète également les changements de rapports extra-juridiques de la société internationale[13].

Bien que l’École de Reims veuille introduire une démarche inédite au sein de la doctrine du droit international en rompant aussi bien avec le iusnaturalisme qu’avec le positivisme juridique, elle a de nombreux points communs avec le courant positiviste et la théorie volontariste du droit international[5]. Comme l’exprimait C. Chaumont lors de la septième rencontre, l’École de Reims “n’est en rien incompatible avec la description, la prise de conscience du droit international tel qu’il est dans sa positivité”[16]. Un autre participant important de l’école, J. Salmon, soutint pour sa part que seules les normes “posées” et résultant des accords des États devraient être considérées comme constituant le droit international[19]. Cette dernière phrase et la méthode d’analyse dialectique, qui prend l’accord entre les États comme le seul fondement du droit international, montrent également comment l’École de Reims s’accorde avec une autre théorie traditionnelle: le volontarisme[20]. D’après cette théorie, la norme juridique internationale ne peut résulter que d’un accord qui constitue l’expression des volontés d’au moins deux États. Cependant, la volonté d’un État ne doit pas être considérée comme le résultat d’une société homogène au sein de ce même État. Au contraire, comme l’accord entre deux États, la volonté d’un État est également le produit des rapports de force au sein des sociétés nationales[21]. L’École de Reims s détache toutefois du positivisme volontariste sur deux points. D'une part, comme le rappelle Charles Chaumont, le positivisme volontariste méconnait la thèse essentielle selon laquelle le droit international est en mouvement dialectique constant[22]. D'autre part, le positivisme volontarisme tend à analyser les volontés étatiques de façon abstraite et non concrète.

Aux yeux de l’École de Reims, le droit international est le résultat des contradictions. La norme juridique n'est dès lors rien d'autre qu'une formalisation des rapports de force existant à un moment donné dans la société internationale. Le droit international contribue donc à perpétuer le rapport de force originel par le biais de son autorité et de son autonomie relative[4]. Malgré cette autonomie, qui ne peut être que relative à cause des liens étroits que le droit entretient avec la société dans laquelle il s’inscrit, la norme juridique internationale devient elle-même un élément du rapport de force. Ainsi, et c’est une des thèses centrales de l’École de Reims, le droit international doit avant tout être compris comme un discours du pouvoir[23]. Sous l’apparente intention de protéger les intérêts collectifs de la “communauté internationale”, le droit international contribuerait en réalité à pérenniser les rapports de domination. En utilisant des concepts généraux sans contenu précis, le droit international occulterait les rapports de domination sous-jacents et, en ce sens, la norme juridique internationale ne viserait pas seulement à surmonter la contradiction primitive. Elle contribuerait à la dissimuler[24].

L’École de Reims s’oppose farouchement à la doctrine traditionnelle en raison de sa prétention à la neutralité scientifique. Aux yeux de l’École de Reims, cette prétendue neutralité présente de manière erronée le droit international et ceux qui l'analysent[4]. Pour les participants aux colloques de Reims, il n’y a en effet pas que le droit qui soit une idéologie. En participant à l’élaboration et à la diffusion d’un droit international formaliste masquant des rapports violents de domination, les doctrines classiques du droit international participent aussi à la reproduction et au renforcement des rapports de pouvoir. C'est finalement moins le caractère idéologique (inévitable) des doctrines traditionnelles qui gêne les membres de l'école de Reims que le fait qu'elles se mettent au service des dominants. Comme le rappelle Charles Chaumont, il existe en effet deux fonctions possibles de l’idéologie: l’idéologie comme instrument de domination et l’idéologie comme moyen prospectif d’agir pour les dominés[25]. Cette dichotomie est fondamentale pour C. Chaumont et pour les autres participants de l’École de Reims car elle leur permet de justifier leurs propres choix théoriques (et pratiques) tournés vers la défense des dominés (les pays du Tiers Monde par exemple).

Il a été observé que la relation entre la pensée de l’École de Reims et le formalisme juridique est parfois problématique et même contradictoire[33]. C'est le point soulevé par Alain Pellet, participant aux rencontres de Reims, qui nota que « réduire le droit aux règles ainsi posées [celles pour lesquelles les États ont exprimé leur consentement] me parait aboutir à […] une approche extraordinairement formaliste alors que l’on se bagarre ici avec constance contre le formalisme »[34]. En effet, il semble contradictoire de fonder une approche du droit sur le consentement (souvent purement formel) des États et, d’autre part, de postuler une approche théorique tout entière centrée sur la remise en cause du formalisme[33].

Une autre ambiguïté dans la pensée juridique de l’École de Reims concerne la position de la doctrine quant à l’idéologie. Un des objectifs majeurs de l’École de Reims semblait remettre en cause la vision idéaliste du droit international. Eu égard à cet objectif, il apparaît néanmoins assez paradoxal de constater que cette école défend une vision du droit comme arme de lutte. Il est évident que cette vision implique une certaine résurgence de l’idéalisme. Comment peut-on défendre une telle position sans réintroduire un jugement de valeur dont on voit mal sur quoi d’autre que l’idéologie cette position peut être fondée[35]? L’utilisation du droit dans la doctrine de l’École de Reims vise en effet à renverser un rapport de force au profit de ceux qui étaient dominés dans la relation initiale et à promouvoir des relations plus égalitaires entre les membres de la société internationale[36].

La troisième contradiction qui a été identifiée au sein de la pensée de l’École de Reims concerne la méthode adoptée. Il a été observé que la méthode de Reims se révèle décevante lorsqu’on l’applique aux objets déterminés, normes, institutions ou problèmes du droit international[37]. Bien que la méthode s’applique bien au droit en général, son application aux « mille objets divers » dont le droit est fait, semble souvent décevante.

Lors de la huitième rencontre de Reims, la question de savoir si l’École de Reims est bien une théorie du droit a été posée. Parfois, elle est plus considérée comme une théorie sociologique que comme une théorie du droit[38]. Charalambos Apostolidis, qui est professeur de droit international public à la faculté de droit et de science politique de Dijon et participant à la huitième rencontre, a révélé que: « si l’objectif de tout discours scientifique est de produire une connaissance, un savoir systématisé, cette systématicité en tant que qualité du savoir n’est possible que par et à travers une théorie. Or, s’il n’y a pas eu une théorie, ou même une tentative d’élaborer une théorie — et je crois que personne ici ne peut prétendre que les colloques ont fait sortir une théorie du droit international —, alors si la dialectique, qui se veut critique, n’a pu poser les bases d’une théorie critique, c’est parce qu’il n’y a jamais eu de critique théorique, qui est le préalable nécessaire »[39].