Zone d'activité économique
Une zone d’activité ou encore une zone d’activité économique (ZAE) est, en France, un site réservé à l’implantation d’entreprises dans un périmètre donné. Une définition officielle de la zone d'activité économique est introduite avec la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 qui l'inscrit au code de l'Urbanisme (art L-318-8-1).
Ces zones sont définies, aménagées et gérées par la collectivité territoriale à laquelle appartient le territoire d’implantation et qui en a la compétence. Depuis la loi NOTRe du 7 août 2015, ce sont uniquement les établissements publics de coopération intercommunale qui ont cette compétence (entrée en vigueur au plus tard le 1er janvier 2017).
Elles réunissent autour d’un même objectif de croissance et dans une logique de partenariat les pouvoirs publics, les collectivités et les entreprises. Placées en général sous le régime juridique du permis d'aménager ou d'une zone d'aménagement concerté (ZAC), elles sont généralement localisées en périphérie des grands centres en raison de la proximité des infrastructures de transport, garantes de leur rayonnement régional, national voire international et d’un bassin de main-d’œuvre et de services.
Description
Dans le contexte des Trente Glorieuses, la notion de zone d’activité fut initiée par la mutation économique des années 1960 et fortement influencée par le modèle américain, elle est, alors, une approche novatrice de la répartition des compétences visant à établir un meilleur équilibre des richesses et une meilleur organisation du territoire économique français.
Entre 24 000 et 32 000 zones représentent une surface globale d’environ 500 000 hectares sur l’ensemble du territoire national[1]. Les éléments clés de leur réussite s’articulent autour de leur capacité à accroitre l’attractivité de leur territoire pour les acteurs économiques extérieurs (développement exogène) et à soutenir les efforts des entreprises proches (desserrement local).
Elles couvrent un certain nombre de domaines qui ont pris un poids déterminant dans l’économie et se déclinent en une dizaine de catégories :
- les zones artisanales (ZA) ;
- les zones commerciales, aussi appelées zones d'activité commerciale (ZC ou parfois ZAC, à ne pas confondre avec les zones d'aménagement concerté) ;
- les zones industrielles, aussi appelées zones d'activité industrielle (ZI ou ZAI) ;
- les zones logistiques (stockage et distribution des produits) ;
- les zones d’activités de services ;
- les zones mixtes (activités industrielles, entreprises logistiques, activités technologiques, commerce…) ;
- les zones portuaires et aéroportuaires ;
- les zones d’activités technologiques ;
- les zones spécialisées (activités industrielles spécifiques) ;
- les parcs d'activités économiques (PAE) ;
- les technopoles où se concentrent entreprises, centres de recherche, et universités.
Leur taille est variable : de quelques milliers de mètres carrés (zones artisanales) à quelques milliers d’hectares (zone industrielle et portuaire de Fos-sur-Mer 7 000 hectares).
Soumises aux exigences d’une cohérence urbaine, aujourd’hui les zones d’activité ont pris leur place dans la ville et remplissent leur vocation de vitrine chargée de promouvoir la ville et sa région, en France ou à l’étranger.
Elles prendront toute leur dimension en intégrant un schéma de développement durable, une ambition essentielle dans le processus de protection environnementale devenu incontournable. Cette exigence de qualité leur permettra de renforcer leur rôle dans l’économie et de véhiculer une image forte des entreprises implantées et des futurs investisseurs.
Notes et références
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
- https://sudfonciereco.maregionsud.fr/, observatoire du foncier économique en région PACA.