XVe législature d'Espagne
La XVe législature d'Espagne (en espagnol : xv legislatura de España) est le cycle parlementaire des Cortes Generales ouvert le , à la suite des élections générales anticipées du .
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| Congrès des députés | |||||||||||
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Bureau des assemblées
Du Congrès
Le bureau du Congrès rassemble le président, quatre vice-présidents et quatre secrétaires. Le président est élu à la majorité absolue des députés au premier tour, à la majorité simple au second entre les deux candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages lors du premier vote. Les vice-présidents et secrétaires sont élus à la majorité simple : les quatre candidats qui obtiennent le plus grand nombre de voix sont proclamés élus[1].
| Fonction | Titulaire | Parti | Circonscription | |
|---|---|---|---|---|
| Présidente | ||||
| Premier vice-président | ||||
| Deuxième vice-présidente | ||||
| Troisième vice-présidente | ||||
| Quatrième vice-président | ||||
| Premier secrétaire | ||||
| Deuxième secrétaire | ||||
| Troisième secrétaire | ||||
| Quatrième secrétaire | ||||
Du SĂ©nat
Le bureau du Sénat rassemble le président, deux vice-présidents et quatre secrétaires. Le président est élu à la majorité absolue des sénateurs au premier tour, à la majorité simple au second entre les deux candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages lors du premier vote. Les vice-présidents et secrétaires sont élus à la majorité simple : les deux (vice-présidences) ou quatre (secrétariats) candidats qui obtiennent le plus grand nombre de voix sont proclamés élus[2].
| Fonction | Titulaire | Parti | Circonscription | |
|---|---|---|---|---|
| Présidente | ||||
| Première vice-présidente | ||||
| Deuxième vice-président | ||||
| Premier secrétaire | ||||
| Deuxième secrétaire | ||||
| Troisième secrétaire | ||||
| Quatrième secrétaire | ||||
Groupes parlementaires
Congrès des députés
Le règlement du Congrès des députés dispose que les députés pourront former des groupes parlementaires, à condition que chacun d'entre eux compte au moins 15 membres. Toutefois, un ou plusieurs partis politiques ayant obtenu au moins cinq sièges et réuni soit 15 % des suffrages exprimés dans les circonscriptions où ils se présentaient soit 5 % des voix sur l'ensemble du territoire espagnol, peuvent former un groupe parlementaire. Les députés appartenant à un même parti ou à deux partis qui ne se sont pas affrontés devant les électeurs ne peuvent former de groupes parlementaires séparés[3].
SĂ©nat
Le règlement du Sénat dispose que les sénateurs pourront former des groupes parlementaires, à condition que chacun d'entre eux compte au moins dix membres. Un groupe dont le nombre de sénateurs passe en dessous de six est dissous jusqu'à la clôture de la session en cours. Les sénateurs ayant participé aux élections au nom d'un même parti, d'une même fédération, d'une même coalition ou d'un même groupement ne peuvent former de groupes parlementaires séparés[4].
Gouvernement et opposition
Le gouvernement espagnol (en espagnol : Gobierno de España) est constituĂ© du prĂ©sident du gouvernement, Ă©ventuellement d'un ou plusieurs vice-prĂ©sidents, et de ministres. Le prĂ©sident est investi par le Congrès des dĂ©putĂ©s sur proposition du roi d'Espagne. Il nomme ensuite les autres membres du cabinet[5]. Le poste ou le titre de chef de l'opposition (lĂder de la oposiciĂłn) n'est pas rĂ©glementĂ©, mais est traditionnellement reconnu pour le dirigeant du principal parti ne formant pas le gouvernement[6].
Références
- (es) Congrès des dĂ©putĂ©s, « Reglamento del Congreso de los Diputados – TĂŤTULO III. De la OrganizaciĂłn del Congreso – CapĂtulo primero. De la Mesa. », sur congreso.es (consultĂ© le ).
- (es) Congrès des députés, « Reglamento del Senado – TÍTULO PRIMERO. De la Constitución del Senado – CAPÍTULO SEGUNDO – Del procedimiento para la constitución del Senado », sur senado.es (consulté le ).
- (es) Congrès des députés, « Reglamento del Congreso de los Diputados – TÍTULO II. De los Grupos Parlamentarios », sur congreso.es (consulté le ).
- (es) Sénat, « Reglamento del Senado – TÍTULO SEGUNDO. De los Senadores y de los Grupos Parlamentarios », sur senado.es (consulté le ).
- Digithèque MJP, « Constitution du 27 décembre 1978 – Titre IV », sur mjp.univ-perp.fr (consulté le ).
- (es) « Es falso que la figura de "lĂder de la oposiciĂłn" estĂ© regulada en el Congreso como dice Pablo Casado », eldiario.es,‎ (lire en ligne, consultĂ© le ).
Voir aussi
Articles connexes
- Députés de la XVe législature de l'Espagne
- Sénateurs de la XVe législature de l'Espagne
- Députés et sénateurs de toutes les législatures de l'Espagne