XIe législature des Cortes d'Aragon
La XIe législature des Cortes d'Aragon est un cycle parlementaire des Cortes d'Aragon, d'une durée initiale de quatre ans, ouvert le à la suite des élections du précédent.
Historique
La XIe lĂ©gislature s'ouvre le sous la prĂ©sidence de JosĂ© Pedro Sierra, du PP, doyen de l'AssemblĂ©e, qui fait procĂ©der Ă l'Ă©lection de la prĂ©sidente. En vertu du pacte conclu entre le PP et Vox, la candidate de ce dernier, Marta Fernández MartĂn, est Ă©lue Ă la majoritĂ© absolue de 35 voix, les 32 autres dĂ©putĂ©s votant blanc. Son Ă©lection est suivie de celle des deux vice-prĂ©sidents et des deux secrĂ©taires[1].
Bureau
Le bureau des Cortes d'Aragon rassemble le président, deux vice-présidents et deux secrétaires. Le président est élu à la majorité absolue des députés au premier tour, à la majorité simple au second entre les deux candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages lors du premier vote. Les vice-présidents et secrétaires sont élus à la majorité simple : les deux candidats qui obtiennent le plus grand nombre de voix sont proclamés élus[2].
Groupes parlementaires
Le règlement des Cortes d'Aragon dispose que les députés pourront former des groupes parlementaires, à condition que chacun d'entre eux compte au moins 3 membres. Les députés appartenant à un même parti ou à deux partis qui ne se sont pas affrontés devant les électeurs ne peuvent former de groupes parlementaires séparés. Les députés ne peuvent intégrer que le groupe parlementaire du parti politique pour lequel ils ont concouru aux élections. Les députés qui ne sont pas membres d'un groupe parlementaire acquièrent la condition de député non-inscrit, sauf s'ils appartiennent à un parti qui n'a pas obtenu le nombre suffisant de parlementaires pour constituer un groupe propre, auquel cas ils intègrent le groupe mixte[3].
Notes et références
- (es) « El PP y Vox eligen a Marta Fernández como presidenta de las Cortes y allanan la investidura de Azcón. », Heraldo de Aragón,‎ (lire en ligne, consulté le )
- (es) Espagne, Aragon. « Reglamento de las Cortes de Aragón. », BOA, art. 17, 18. (version en vigueur : 20 juillet 2017) [lire en ligne (page consultée le 4 avril 2023)].
- (es) Espagne, Aragon. « Reglamento de las Cortes de Aragón. », BOA, art. 43. (version en vigueur : 20 juillet 2017) [lire en ligne (page consultée le 4 avril 2023)].