Accueil🇫🇷Chercher

Vicomte de Jersey

Le Vicomte de Jersey (en jersiais : l'Vicomte de Jèrri, en anglais : Viscount of Jersey) est le premier magistrat de la Cour royale de Jersey depuis le Moyen Âge.

Le Deputy Viscount de Jersey portant la masse de cérémonie de Jersey en 2008.

Le Vicomte de Jersey était le président de l'ancienne Cour royale. Depuis 1930, les services judiciaires sont devenus le "Département du Vicomte" en collaboration avec le greffier.

La principale fonction du vicomte est l'exécution des ordonnances des tribunaux de Jersey. Cela concerne la gestion des amendes, le cautionnement aux tribunaux, les sommes d'argent saisies, les confiscations, les expulsions, le service des procédures judiciaires, les arrestations pour non-comparution devant le tribunal et diverses autres procédures d'application des peines.

Le vicomte gère la constitution des jurys et la sélection des jurés, il attribue une aide financière aux membres du jury et agit en tant que surveillant pour le jury.

Le vicomte agit également comme coroner pour traiter des questions relatives à la mort soudaine et inattendue, et administre les biens de personnes décédées.

En cas d'insolvabilité, le vicomte engage la "procédure de désastre".

Le vicomte est parmi ceux qui agissent comme scrutateur lors des Ă©lections Ă  Jersey.

Le vicomte assure la fonction cérémonielle de porte-masse de cérémonie pour le Bailliage de Jersey dans le cadre des États de Jersey et de la Cour royale de Jersey.

Liste

De Ă  Vicomte Deputy Viscounts
1708 1716 David Bandinel Richard Dumaresq (1715)
1716/7 1741 George Bandinel Sr. George Bandinel Jr. (1723); John Dumaresq (1731); Helier De Carteret (1735); Charles Marett (1741)
1741 1743 George Bandinel Jr.
1743 1785 Thomas Durell Philip D'Auvergne (1759-1761, 1762); Charles Marett (1761); Clement Le Montais (1763-1764); Nicholas Messervy (1764-1768); George Benest (1768)
1785 1842 Matthew Gosset Thomas Gallichan (1785-1796); Thomas-Louis Lerrier (1796); Francis Marett (1799); John Winter (1802-1812); Charles de Ste Croix (1812-1823); Philip Le Gallais (1823-1842)
1842 1875 John Le Couteur
1917 1929 Edmund Toulmin Nicolle
... ... ... ...
1946 1974 Herbert Vyvian Benest
1974 1981 Philip Misson[1] Dennis Ferbrache (1974-1981)
1981 Michael Wilkins[2] Dennis Ferbrache (1981-1996), Peter de Gruchy (1996 Ă  2012)[3],Avocat Mark Harris (2013-2015)
Avocate Elaine Millar[4] Avocat Mark Harris[5]

Références

  1. « JEP Archive - 00012276.jpg », Temps Passe, Jersey Evening Post (consulté le )
  2. « Minutes of the States of Jersey », States of Jersey, (consulté le )
  3. « Deputy Viscount Peter de Gruchy retires », Channel News (consulté le )
  4. Elaine Millar nommé vicomte
  5. Mark Harris Deputy Viscount
Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.