UNSA-Douanes
L'UNSA-Douanes est un syndicat français regroupant les personnels de la douane française. Ce syndicat est membre de l'UNSA, de la fédération UNSA Finances et de l'UNSA Fonction publique.
Forme juridique | Syndicat professionnel |
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Siège |
6 rue Louise Weiss – Bat. Condorcet – Télédoc 322, 75703 Paris Cedex 13 Paris |
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Présidents |
François-Xavier Dewasmes pour l'URD Romain Siméon pour l'UDT |
Affiliation européenne | Confédération européenne des syndicats |
MĂ©thode | concertation, propositions et/ou manifestation |
Financement | Cotisations et dons |
Membres | 1083 |
Représentativité | 20% au CTR |
Slogan | Libres ensemble |
Site web | www.unsadouanes.fr |
Le syndicat est membre de la Confédération européenne des syndicats (CES).
Histoire
En , Jean Taddei et Paul Micaelli, en rupture avec la CFDT décident de créer le Syndicat professionnel national des douanes françaises (SPNDF), organisation basée sur deux grands principes fondamentaux :
- refuser la politisation du syndicalisme
- revenir aux sources du syndicalisme en agissant en commun pour le bien de tous par la prise en charge des problèmes professionnels et sociaux.
En 1979, le SPNDF adhère à la Fédération générale autonome des fonctionnaires (FGAF) afin d'être représenté à la fonction publique et crée la Fédération unifiée des Finances pour avoir une influence au sein du Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie. Ce petit syndicat introduit dès sa création une revendication importante pour le personnel de la surveillance : la « bonification du cinquième ». Elle permet au SPNDF d'obtenir 12,93 % des voix dès les premières élections professionnelles en 1979.
Le syndicat s'efforce de faire reconnaître la pénibilité et la dangerosité du métier des agents de la surveillance. Parmi les revendications satisfaites se trouvent ainsi :
- la reconnaissance des risques encourus par les agents des douanes en obtenant une pension de reversion à 100 % aux conjoints survivants (loi de Finances rectificatives no 87-1061 du ) ainsi que leur accès aux emplois réservés (loi 87-1131 du ).
- le premier statut d'emploi de la Fonction publique d'État pour le personnel aérien navigant des douanes (décret 91-804 du ).
- la reconnaissance de la qualité de pupille de la Nation aux enfants de douaniers tués ou décédés à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions (loi 93-915 du ).
- l'extension aux douaniers de mesures analogues (promotion à l'échelon ou grade supérieur) à celles prévues pour les fonctionnaires actifs de police grièvement ou mortellement blessés ou encore en cas d'acte de bravoure dans l'exercice de leurs fonctions (art. 95 de la loi no 98-546 du ).
- la bonification d'annuités (1 an pour 5 ans) par l'article 93 de la loi rectificative des Finances 2003 du .
Entre-temps, le , à la suite d'une initiative de la FEN et de la FGAF, se constitue l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA). Au cours de son VIIe congrès en , le SPNDF adopte la nouvelle dénomination SPNDF-UNSA.
Le SPNDF-UNSA prend officiellement le nom d'UNSA-Douanes lors du congrès extraordinaire de Chalès des 26 et . Pour le syndicat, ce congrès marque une étape décisive de son développement et de son inscription dans le courant autonome.