Troubles du voisinage
Les troubles du voisinage sont des faits susceptibles de perturber l'entente entre deux ou plusieurs individus vivant à proximité (dits voisins)
En droit français
En droit français, les troubles du voisinage peuvent ĂȘtre apprĂ©hendĂ©s par deux concepts : l'abus de droit et les troubles anormaux du voisinage.
En droit québécois
En droit quĂ©bĂ©cois, la notion de troubles du voisinage est reconnue Ă l'art. 976 du Code civil du QuĂ©bec et par l'arrĂȘt de principe Ciment du Saint-Laurent inc. c. Barrette.
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