Triparentalité

Selon Radio-Canada, la Colombie-Britannique a fixé à quatre le nombre maximal de parents[7]. Selon le professeur de droit Alain Roy, la reconnaissance de telles unions serait plus simple dans les territoires de common law car en common law, il suffit d'une décision judiciaire pour faire évoluer le droit, tandis que dans les territoires de droit civil, une intervention du législateur est en principe nécessaire[8].

Sylvie Cadolle, écrivaine d'article, croit que la pluriparentalité devrait être reconnue légalement partout au Canada. Elle se base sur le fait que la loi n’aurait pas évolué en fonction de la société donc un ajustement concernant les lois et droits de la famille devrait être fait[9].    

                                                                                                                                                                                             En 2018, un juge de la Cour Suprême de Terre-Neuve-et-Labrador a pris conscience du changement dans société et a rendu possible le nom de deux femmes et d’un homme non marié sur l'acte de naissance d'un enfant. Ce même juge mentionne que ne pas reconnaitre le statut de parents élevant un enfant contreviendrait aux droits et au privilèges humains du nouveau-né d'avoir des antécédents familiaux au cours de sa vie[10].  

La triparentalité n'est pas officiellement mentionnée dans le Code civil du Québec. Avant 2022, l'article 192 C.c.Q. énonçait que la tutelle légale incluait seulement le père et la mère[11], mais le législateur a inséré les mots « ou les parents » dans la Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d'état civil[12]. Les mots père et mère sont répétés ailleurs dans le Code civil, par ex. à l'art. 532 C.c.Q. concernant les actions relatives à la filiation[13].

Une nouvelle possibilité s’ouvre au Québec depuis 2005, l’adoption sans rupture des liens de filiation d’origine. Chantal Collard mentionne l’importance de la reconnaissance de la pluriparentalité au Québec pour toutes les situations familiales qui l’inclût[14].

Renée Joyal, professeur à l’université du Québec à Montréal s’est penchée sur le sujet de la pluriparentalité et sur sa légalisation à travers la province et elle mentionne : "On assigne  a rois objectifs au droit de la famille : protéger les personnes les plus vulnérables de la cellule familiale, en l’occurrence les enfants, prévoir des règles de résolution des conflits susceptibles de naître entre les membres de la famille et énoncer en la matière des normes « idéales » dans lesquelles une société se reconnaît ou souhaite se reconnaître. Cette dernière considération pose évidemment toute la question, des fondements de la filiation et des divers courants de pensée qui s’expriment à ce sujet[15]."

Concernant l’Ontario, selon le Code Civil de l’Ontario, il est possible que les parents désignés sur l’acte de naissance soient uniquement trois personnes du même sexe. La mère biologique n’est pas nécessairement obligée d’être sur l’acte de naissance.Cependant, concernant la province de la Colombie-Britannique, les parents biologiques se doivent de faire partie du certificat de naissance de l’enfant. Il ne peut y avoir qu’un seul parent.

Selon le journal français La Croix, un juge du tribunal judiciaire de Paris a validé « le partage d’autorité parentale entre quatre parents LGBT »[16]. Cet article cite une juriste qui déclare que « ce genre de décision est, en fait, loin d’être révolutionnaire. Les délégations partages d’autorité parentale sont très fréquentes parmi les familles recomposées hétérosexuelles ».

^{Selon un article de Frédéric Lewino, dans le sud-ouest de la Chine, il existe une tribu dans laquelle la pluriparentalité est extrêmement normalisée. Lors de la naissance d’un enfant, la mère et la famille de celle-ci s’occupe tous du nourrisson de manière maternelle et paternelle. Quant au père, il n’est jamais dans la vie de cet enfant. N’importe quel homme peut mettre son nom sur l’acte de naissance pour désigner le père.}[14]