Tribunal de district

Les cours de district sont les tribunaux de première instance en matière de droit commun de certains systèmes judiciaires. La définition du Tribunal de district varie selon les pays :

• Dans certains cantons suisses, c'est le nom du tribunal de première instance ;
• En France, c’est une ancienne juridiction, voir Tribunal de district en France.
• Aux États-Unis, Cour de district des États-Unis

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