Tribunal administratif de Rennes
Le tribunal administratif de Rennes est une juridiction administrative française.
| Fondation | |
|---|---|
| Prédécesseur |
Conseil de préfecture interdépartemental de Rennes (d) |
| Sigle |
TA de Rennes |
|---|---|
| Zone d'activité | |
| Type | |
| Forme juridique |
(autre) service déconcentré de l'état à compétence territoriale |
| Domaine d'activité |
Justice |
| Siège |
3 Contour de la Motte, 35000 Rennes |
| Pays | |
| Coordonnées |
48° 06′ 47″ N, 1° 40′ 32″ O |
| Président |
Michel Hoffmann (d) |
|---|---|
| Site web |
Juridiction
Le ressort territorial du tribunal administratif de Rennes couvre les quatre départements de la Région Bretagne[1]. Il est constitué de cinq chambres et d’un pôle dédié aux urgences. Le tribunal est présidé depuis le par Michel Hoffmann, en remplacement de Jean-Jacques Louis[2].
Historique
Le tribunal administratif de Rennes succède, avec la réforme du contentieux administratif de 1953, au conseil de préfecture interdépartemental de Rennes[3]. À sa création, il ne compte qu’une seule chambre et son ressort territorial comprend les départements du Finistère, des Côtes-du-Nord, de l’Ille-et-Vilaine et de la Mayenne. Avec la loi no 72-619 du portant création et organisation des régions, la compétence territoriale du tribunal devient celle de la Région Bretagne[4]. Les deuxième, troisième et quatrième chambres sont créées respectivement en 1980, 1982 et 1983[5]. La cinquième chambre est constituée en 1999[6].
Présidence
- 1953-1959 : Servain
- 1959-1976 : Henri Bonneau
[...]
- 1980-1986 : Philippe Renauld
[...]
| Nom | Nomination | Notes |
|---|---|---|
| Michel Hoffmann[7] | ||
| Jean-Jacques Louis[8] | ||
| Jean-Hervé Gazio[9] | Par intérim | |
| Françoise Magnier[10] | ||
| Hervé Saluden[11] | ||
| Jean-Michel Marchand[12] | ||
| Xavier Piron[13] | Par intérim | |
| Jacques Léger[14] - [15] | ||
| Xavier Piron[16] | Par intérim | |
| Michel Coat[17] |
Siège
À sa création, le tribunal siège à l’hôtel de la préfecture, dit hôtel Martenot, situé au début de la rue de même nom. Il déménage en 1963 au 20 rue Martenot, dans l’un des trois hôtels Le Corgne, propriété du département d’Ille-et-Vilaine. En 1983, le tribunal s’installe à la cité administrative, rue Saint-Thomas. Enfin, en 1996, le Conseil d’État acquiert pour le compte du tribunal l’hôtel de Bizien, au 3 Contour de la Motte, anciennement siège de l’archevêché. Agrandis et rénovés, les locaux sont l’objet d’une inauguration le en présence du vice-président du Conseil d’État[5] - [18].
Notes et références
- Code de justice administrative - Article R221-3
- Angélique Cléret, « Un départ au tribunal administratif », Ouest-France,‎ (lire en ligne, consulté le )
- Décret no 53-934 du 30 septembre 1953 portant réforme du contentieux administratif
- Loi no 72-619 du 5 juillet 1972 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DES REGIONS
- « Histoire du tribunal », sur Tribunal administratif de Rennes, Conseil d’État (consulté le )
- Décret no 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R. 5, R. 7 et R. 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
- Décret du 19 mars 2018 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. HOFFMANN (Michel)
- Décret du 25 mai 2016 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 25 mai 2016 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 25 novembre 2013 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 28 octobre 2005 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 31 mars 2003 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 5 mars 2003 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 22 mai 2001 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 12 juin 2001 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 3 mai 2001 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 16 mai 1994 portant nomination dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (promotion au grade de président hors classe)
- Michel Tanneau, « Le tribunal administratif de Rennes enfin inauguré ! », Ouest-France,‎ (lire en ligne, consulté le )
Voir aussi
Bibliographie
- Jacques Rioult, « Une demeure méconnue à Rennes : l’hôtel de Bizien au Contour de La Motte », Bulletin et mémoires de la Société archéologique du département d'Ille-et-Vilaine, Société archéologique du département d'Ille-et-Vilaine, vol. XC,‎
Liens externes
- Ressource relative à la vie publique :
- Site officiel