Tribunal administratif de La RĂ©union
Le tribunal administratif de La Réunion (anciennement "tribunal administratif de Saint-Denis") est le tribunal administratif compétent sur l'île de La Réunion et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Son siège est situé à Saint-Denis, le chef-lieu du département d'outre-mer. Depuis 2003, ses locaux sont installés dans la maison Rieul, une case créole située au 27, rue Félix-Guyon, au centre-ville.
- Changement de dénomination du tribunal à compter du : le décret n° 2015‑1145 du , publié au Journal officiel le , a harmonisé la dénomination des tribunaux administratifs d’outre-mer. Ces derniers, au contraire des juridictions administratives métropolitaines, sont désormais tous désignés par le nom de la collectivité où ils siègent. Le tribunal administratif de Saint-Denis est ainsi devenu le tribunal administratif de La Réunion.
Tribunal administratif de La RĂ©union
Logo du tribunal.
Vue de la façade avant du tribunal administratif de Saint-Denis.
| Fondation |
(tribunal administratif de Saint-Denis) |
|---|---|
| Prédécesseur |
Conseil de préfecture de La Réunion (d) |
| Zone d'activité | |
|---|---|
| Type | |
| Forme juridique |
(autre) service déconcentré de l'état à compétence territoriale |
| Domaine d'activité |
Justice |
| Siège |
27, rue FĂ©lix-Guyon Saint-Denis |
| Pays | |
| Coordonnées |
20° 52′ 51″ S, 55° 27′ 00″ E |
| Langue |
| Président |
Gil Cornevaux (d) (depuis ) |
|---|---|
| Site web |
Présidents
- Bernard Chemin
- 2018-2019 : Daniel Josserand-Jaillet[1]
- depuis 2019 : Gil Cornevaux
Références
- « Un nouveau président des tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte », sur administratif.fr (consulté le ).
Liens externes
- Site officiel
- Ressource relative Ă la vie publique :
- Ressource relative aux organisations :
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