Traité de Paris (1817)
Le traité de Paris de 1817 est signé le . Conclu par l'Autriche, l'Espagne, la France, l'Angleterre, la Prusse et la Russie, il donne exécution de l'article 99 de l'acte du congrès de Vienne et détermine la réversion[1] des duchés de Parme, Plaisance et Guastalla[2].
Contenu de l'article 99 :
« S.M. l'Impératrice Marie-Louise possédera en toute propriété et souveraineté les duchés de Parme, de Plaisance et de Guastalla, à l'exception des districts enclavés dans les États de S.M.I. et R.A. sur la rive gauche du Pô.
La réversibilité de ces pays sera déterminée de commun accord entre les cours d'Autriche, de Russie, de France, d'Espagne, d'Angleterre et de Prusse, toutefois ayant égard aux droits de réversion de la maison d'Autriche et de S.M. le roi de Sardaigne sur lesdits pays. »
— Acte du Congrès de Vienne[3]
Notes et références
- « Rétablissement d’un bien dans un patrimoine en vertu du droit de retour », article « Réversion » du dictionnaire Larousse en ligne.
- Traité conclu à Paris le 10. Juin 1817, Vienne, Imprimerie impériale et royale de Cour et d'État, (lire en ligne).
- « Acte du Congrès de Vienne du 9 juin 1815 » (consulté le ).