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Traité de Lisbonne (1864)

Le Traité de Lisbonne (ou Traité des limites de Lisbonne, en complément du Traité de Tomás, en espagnol Tratado de Lisboa) est un traité bilatéral signé entre les royaumes d'Espagne et du Portugal le 29 septembre 1864. Il détermine les frontières entre les deux pays de l'embouchure du Minho au confluent du Rio Caia (pt) avec le Guadiana.

Traité de Lisbonne
Traité des limites de Lisbonne, en complément du Traité de Tomás
Type de traité traité frontalier
Autre nom Tratado de Lisboa
Adoption 29 septembre 1864
Lieu d'adoption Lisbonne
Entrée en vigueur 5 novembre 1866
Signataires Espagne, Portugal
Langues espagnol, portugais

Histoire

Des bornes frontières ont été placées à cette occasion le long de la frontière, sauf à l'embouchure de l'Odiana, car le Portugal n'a pas reconnu la municipalité d'Olivença comme espagnole.

Par la suite, les dernières frontières non déterminées l'ont été en 1926 par l'Accord de Limites.

Par le traité de Lisbonne, le Couto Misto (territoire souverain de 27 km² au nord de Chaves dont les deux pays revendiquaient la souveraineté) est acquis par l'Espagne (pour les municipalités de Calvos de Randín et de Baltar). De son côté, l'Espagne a cédé au Portugal les Povos Promiscuos de Soutelinho da Raia (pt), Cambedo (pt) (Vilarelho da Raia (pt)) et Lama de Arcos (pt) (villages qui s'étaient développés à l'endroit précis par lequel passe la ligne frontalière, générant ainsi des conflits avec les autorités douanières des deux pays).

Le Traité est ratifié par l'Espagne et le Portugal l'année suivante. Le document est solennellement officialisé à Saint-Jacques-de-Compostelle le 23 juin 1866, le traité entrant en vigueur le 5 novembre de la même année.

Articles du traité

Article 1 – Frontière entre l'embouchure du fleuve Minho et les confluents des rivières Trancoso et Barjas

Article 2 – Frontière entre les confluents des rivières Trancoso et Barjas et le Portela do Pau

Article 3 – Frontière entre le Portela do Pau et la rivière Castro

Article 4 – Frontière entre la rivière Castro et Cruz dos Touros

Article 5 – Frontière entre Cruz dos Touros et Marco do Pisco

Article 6 – Frontière entre Marco do Pisco et Pedras de Malrandín

Article 7 – Frontière entre Pedras de Malrandín et le port de Bancelos

Article 8 – Frontière entre le port de Bancelos et l'Outeiro de Maria Sacra

Article 9 – Frontière entre l'Outeiro de Maria Sacra et le Ponte de Assureira (pt)

Article 10 – Frontière entre le Ponte de Assureira et la Vale de Ladera

Article 11 – Frontière entre la Vale de Ladera et l'Outeiro de Castelo Ancho

Article 12 – Frontière entre Outeiro de Castelo Ancho et Cabeça de Peixe

Article 13 – Frontière entre Cabeça de Peixe et Portelo do Cerro de Esculqueira

Article 14 – Frontière entre Portelo do Cerro de Esculqueira et Penedo dos Três Reinos (pt)

Article 15 – Frontière entre Penedo dos Três Reinos et Penha da Formiga

Article 16 – Frontière entre Penha da Formiga et Poço da Olha

Article 17 – Frontière entre Poço da Olha et Três Marras

Article 18 – Frontière entre Três Marras et Moinho da Nave Cerdeira

Article 19 – Frontière entre Moinho da Nave Cerdeira et Barrocal das Andorinhas

Article 20 – Frontière entre Barrocal das Andorinhas et Gingeira/Curral das Colmeias

Article 21 – Frontière entre Gingeira et Pego da Negra

Article 22 – Frontière entre Pego da Negra et Marco de Badajoz

Article 23 – Frontière entre Marco de Badajoz et le confluent de la rivière Caia avec la rivière Guadiana

Article 24 – Sur l'emplacement des bornes frontières

Article 25 – Sur la permanence des repères

Article 26 – Sur l'île de Canosa du fleuve Minho

Article 27 – Sur la nationalité des habitants des povos promscuos et du Couto Misto

Article 28 – Sur l'utilisation des cours d'eau, chemins et sources communes

Article 29 – Sur les saisies de bétail

Article 30 – Sur la prévalence par rapport à d'autres actes

Article 31 – Sur la ratification par les souverains des deux pays

Annexes

Annexe I - Règlement sur les rivières limitrophes entre les deux nations

Annexe II - Règlement sur les saisies de bétail

Références

    Liens externes

    Le traité en espagnol et portugais

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