Théorie de la cause

Le concept de théorie de la cause possède plus d'une acception en droit :

• En droit français, la théorie de la cause concerne la notion de cause en droit des contrats.
• En droit québécois, la théorie de la cause est une méthode de travail qui consiste à déterminer le cadre juridique et les faits pertinents d'un dossier [1] ; par exemple, les faits pertinents qui constituent la faute, le préjudice et le lien de causalité dans une affaire de responsabilité civile contractuelle.

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