Tentative d'assassinat
En droit français, une tentative d'assassinat est une action qui vise à assassiner une personne, c'est-à -dire dont le but est de la tuer volontairement et de maniÚre préméditée, que le passage à l'acte soit effectif ou non et que la mort de la personne visée ait effectivement lieu ou non.
Peines encourues
Sauf cas prĂ©vus par la loi, la tentative en elle-mĂȘme n'est pas une infraction : dĂšs lors qu'il y a une tentative caractĂ©risĂ©e, son auteur pourra ĂȘtre puni des faits de l'infraction tentĂ©e, et pour le mĂȘme quantum de peine.
L'article 221-3 du Code pénal dispose que « Le meurtre commis avec préméditation ou guet-apens constitue un assassinat. Il est puni de la réclusion criminelle à perpétuité »[1].
La tentative est prĂ©vue Ă l'article 121-4 2° du mĂȘme code. Elle assimile la tentative Ă l'infraction initiale, de façon automatique pour les crimes, et lorsque la loi le prĂ©voit, pour les dĂ©lits[2]. L'article suivant prĂ©cise les conditions pour que la tentative soit constituĂ©e :
- Un commencement d'exécution ;
- Une interruption ou un échec, pour des raisons indépendantes de la volonté de son auteur[3].
Notes et références
- Art. 221-3, Code pénal (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000024041189/)
- Art. 121-4, 2°, Code pénal (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006417209/)
- Art. 121-5, Code pénal (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006417210/)