Taxe sur l'ajout de sucre Ă la vendange
La taxe sur l'ajout de sucre à la vendange est une taxe sur la chaptalisation, le procédé visant à ajouter du sucre au moût pour augmenter le degré d'alcool final du vin après la fermentation alcoolique. La taxe a été supprimée en 2019.
| Titre | Taxe sur l'ajout de sucre Ă la vendange |
|---|---|
| Référence | 422 du code général des impôts |
| Pays |
 France |
| Type | Loi ordinaire |
| Adoption | |
|---|---|
| Abrogation |
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Historique
La loi du prévoit un article sur le sucrage des vendanges[1] - [2]. L'article 2 réduit les taxes sur le sucre lorsqu'il est utilisé pour les vendanges.
À la suite de la révolte des vignerons de 1907, les parlementaires promulguent le une loi « tendant à prévenir le mouillage des vins et l'abus du sucrage par une surtaxe sur le sucre et obligation de déclaration par les commerçants de vente de sucre supérieur à 25 kilos »[3].
Un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) de 2014 fait remonter la création de la taxe à 1926[4]. Et le rapport de Razzy Hammadi indique 1964[5].
La taxe est codifiée à l'article 422 du code général des impôts.
En 2014, l'IGF liste la taxe dans les 192 taxes à faible rendement[4]. L'IGF préconise de supprimer la taxe.
L'article 9 de la loi de finances pour 2019 supprime plusieurs taxes Ă faible rendement, dont la taxe sur l'ajout de sucre Ă la vendange[6] - [7].
Caractéristiques
Bénéficiaire
Le produit de la taxe était affecté au budget général de l'État[4].
Redevables
Le rapport d'Hamzy Hammadi de 2016 précise que la taxe est due par 6 087 redevables[5].
Le montant de la taxe s'élève à 13 euros par centaine de kilogrammes de sucre ajouté à la vendange par hectare de vigne.
Produit
Le produit de la taxe sur l'ajout de sucre Ă la vendange est de 1,2 million d'euro en 2012[8].
Notes et références
- « La Vigne française : revue bimensuelle des intérêts viticoles français et de la défense contre le phylloxera », sur Gallica, (consulté le )
- E. Vidal, « La Situation de la viticulture en 1884 », sur fr.wikisource.org, Revue des Deux Mondes (consulté le )
- Ministère de l'intérieur texte, « Bulletin officiel du Ministère de l'intérieur », sur Gallica, (consulté le )
- Jean-Philippe de Saint Martin, Paul-Marie Dubée, Jean-Marc Toublanc et Marie Anne Ballotaud, Les taxes à faible rendement, Inspection générale des finances, (lire en ligne)
- Razzy Hammadi, Rapport d'information sur la taxation des produits agroalimentaires, Assemblée nationale, (lire en ligne), p. 20
- « Contribution aux poinçonnages, taxe sur l’ajout de sucre à la vendange… Ces petits impôts que les députés veulent supprimer », La Croix,‎ (ISSN 0242-6056, lire en ligne, consulté le )
- « Projet de loi de finances pour 2019 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », sur www.senat.fr (consulté le )
- Jean-Philippe de Saint Martin, Paul-Marie Dubée, Jean-Marc Toublanc et Marie Anne Ballotaud, Les taxes à faible rendement, t. 1, Inspection générale des finances, (lire en ligne), p. 112