Taxe au tonnage
La taxe au tonnage est un mécanisme de taxation qui peut être appliqué aux armateurs. La taxe est déterminée par le tonnage net de l'ensemble de la flotte de navires exploités ou utilisés par une entreprise. C'est sur la base de cette variable que la fiscalité est ensuite appliquée[1].
Étant donné que la taxe perçue est indépendante du volume de matériel transporté et du bénéfice d'exploitation d'une compagnie maritime, il est moins complexe à gérer pour les autorités fiscales et les compagnies maritimes. Ce mode de taxation est basé sur une variable objectivement mesurable - le tonnage net - par des organismes de certification indépendants qui déterminent la capacité de transport des navires. Dans la pratique internationale actuelle, les régimes de taxation au tonnage sont utilisés pour encourager la modernisation et l'amélioration des performances environnementales des flottes marchandes.
La Grèce a été le premier pays à introduire une taxe au tonnage en 1957. Aujourd'hui, les règles de taxation au tonnage sont appliquées dans de nombreux pays dont le Japon, l'Inde, Hong Kong, la Norvège mais aussi 18 pays de l'Union européenne[1]. Le dernier régime de taxation au tonnage à avoir reçu l'approbation de la Commission européenne est le régime de taxation au tonnage à Malte le [2].
Notes et références
- « Les principes de la taxe au tonnage », sur L'Agefi, (consulté le ).
- « Aides d'État: la Commission autorise le régime maltais de taxation au tonnage sous réserve d'engagements », sur le site de la Commission européenne, (consulté le ).