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Syndicat des montagnes Le Port-Massat

Le syndicat des montagnes Le Port-Massat est une singularité administrative et juridique française.

Histoire

La commission syndicale des montagnes du Port-Massat, dite « syndicat des montagnes Â», a Ă©tĂ© crĂ©Ă©e par dĂ©cret du prĂ©sident de la RĂ©publique le . CollectivitĂ© territoriale française sans habitants, rĂ©gie par le code gĂ©nĂ©ral des collectivitĂ©s territoriales, cette personne morale de droit public administre un espace de 14 775 ha de forĂŞts et pâturages de haute montagne, propriĂ©tĂ© privĂ©e indivise des deux communes de Massat et du Port en Ariège.

ProposĂ© au XIXe siècle comme solution politique au problème rĂ©current de l'appropriation collective des terres, exploitĂ©es avant la RĂ©volution grâce aux "droits d'usage" dĂ©finis par les chartes fĂ©odales de franchises au Moyen Ă‚ge, le syndicat administre le foncier acquis solidairement par les communes. (200 000 francs-or en 1904 soit environ 6 000 000 â‚¬).

Fonctionnement

Au prorata de la participation financière de chaque commune, le conseil de sept membres s'organise et fonctionne sur le modèle d'un conseil municipal.

Son président est investi des pouvoirs similaires à ceux d'un maire.

Communes

Liste des communes
Nom Code
Insee
Intercommunalité Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Massat 09182 CC Couserans-Pyrénées 44,71 734 (2020) 16
Le Port 09231 CC Couserans-Pyrénées 49,87 165 (2020) 3,3

Partenariat

Le syndicat des Montagnes a adhéré à l'association A.D.E.T. Pays de l'Ours, favorable au maintien d'une population ursine dans le massif pyrénéen.

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