Sortie du statut de déchet

Cette sortie de statut de déchet permet au détenteur ou gestionnaire d'un déchet de se soustraire au respect de tout ou partie des réglementations internationales, européennes, nationales (ex : réglementation des Installations classées pour la protection de l'environnement) ou locales sur les déchets (en particulier en termes de stockage, transport, import/export), avec pour avantage une économie de coûts et de moyens pour lui, mais au risque pour la collectivité d'une perte de traçabilité et de risques environnementaux et sanitaires si les nouvelles filières manquent de traçabilité.

Ce changement de statut, pour certains déchets, est présenté comme pouvant être un « levier pour l'économie circulaire » face à une législation jugée « parfois contraignante » par les acteurs de la gestion des déchets[2].

Dans certains pays, européens notamment, la législation permet - uniquement à quelques types de déchets à ce jour - de sortir officiellement de leur « statut de déchet », par exemple dans le cadre d'une filière REP.

Les discussions portent notamment sur des produits abondants et non officiellement classés dangereux, mais pouvant à l'état de déchets poser des problèmes sanitaire et environnementaux en cas de mauvaise gestion, dont par exemple les pneumatiques en fin de vie, et les « Produits bois en fin de vie » (PBFV) et en particulier sur le Bois B[3]

Quand un déchet (re)devient produit, il change aussi de cadre réglementaire[4]. Ainsi le règlement REACH[5] concerne les substances et produits mais pas les déchets.