Accueil🇫🇷Chercher

Serment judiciaire

Le serment judiciaire est une déclaration solennelle faite par une partie à un procès d'un fait qui lui est favorable[1].

Histoire

La loi d'escondit était un serment judiciaire médiéval en vigueur à Liège.

Notes et références

  1. Serge BRAUDO-Alexis BAUMANN, « Serment - Définition », sur Dictionnaire Juridique (consulté le )

Articles connexes

Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.