Secrétariat d'État aux Télécommunications et aux Infrastructures numériques
Le secrétariat d'État aux Télécommunications et aux Infrastructures numériques (en espagnol : Secretaría de Estado de Telecomunicaciones e Infraestructuras Digitales) est le secrétariat d'État chargé des télécommunications et du développement des réseaux.
| Secrétariat d'État aux Télécommunications et aux Infrastructures numériques Secretaría de Estado de Telecomunicaciones e Infraestructuras Digitales | |
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| Situation | |
|---|---|
| Création | |
| Type | Secrétariat d'État |
| Siège | Paseo de la Castellana, 160 Madrid (Espagne) |
| Langue | Espagnol |
| Organisation | |
| Secrétaire d'État | María González Veracruz |
| Dépend de | Ministère des Affaires économiques |
| Site web | mineco.gob.es |
Il relève du ministère des Affaires économiques et de la Transformation numérique.
Missions
Fonctions
Le secrétariat d'État aux Télécommunications et aux Infrastructures numériques est l'organe supérieur du ministère des Affaires économiques et de la Transformation numérique auquel il revient de proposer et mettre en œuvre la politique gouvernementale en matière d'impulsion du secteur des télécommunications et des services de communication audiovisuelle, de déploiement des infrastructures et services garantissant la connectivité des citoyens et des entreprises, et d'impulsion de la productivité et de la croissance économique[1].
Il est chargé des fonctions de développement et régulation du secteur des télécommunications et des services de communication audiovisuelle, de l'interlocution avec les secteurs professionnels, industriels et académiques ainsi que de la coordination ou de la coopération interministérielle avec les autres administrations publiques dans ces matières, sans porter préjudice aux compétences attribuées au ministère de la Culture et à la Commission nationale des marchés et de la concurrence (CNMC)[1].
Organisation
Le secrétariat d’État s'organise de la manière suivante[2] - [1] - [3] - [4] :
- Secrétariat d'État aux Télécommunications et aux Infrastructures numériques (Secretaría de Estado de Telecomunicaciones e Infraestructuras Digitales) ;
- Secrétariat général des Télécommunications et du Contrôle des services de communication audiovisuelle ;
- Sous-direction générale de l'Organisation des télécommunications ;
- Sous-direction générale des Opérateurs de télécommunications et des Infrastructures numériques ;
- Sous-direction générale de la Planification et de la Gestion du spectre radioélectrique ;
- Sous-direction générale de l'Inspection des télécommunications et des Infrastructures numériques ;
- Sous-direction générale des Services aux usagers des télécommunications et des services numériques ;
- Sous-direction générale de la Réglementation des services de communication audiovisuelle ;
- Sous-direction générale de l'Intégrité des télécommunications ;
- Sous-direction générale de la Coordination et de l'Exécution des programmes.
- Secrétariat général des Télécommunications et du Contrôle des services de communication audiovisuelle ;
Titulaires
| Titulaire | Début | Fin | Parti | Ministre | |
|---|---|---|---|---|---|
| Roberto Sánchez Sánchez | 15/01/2020 | 05/10/2022 | Sans | Nadia Calviño | |
| María González Veracruz | 05/10/2022 | En fonction | PSOE | Nadia Calviño | |
Notes et références
- (es) Espagne. « Real Decreto 403/2020, de 25 de febrero, por el que se desarrolla la estructura orgánica básica del Ministerio de Asuntos Económicos y Transformación Digital. », Bulletin officiel de l'État. (version en vigueur : 27 février 2020) [lire en ligne (page consultée le 6 août 2021)].
- (es) Espagne. « Real Decreto 139/2020, de 28 de enero, por el que se establece la estructura orgánica básica de los departamentos ministeriales. », Bulletin officiel de l'État. (version en vigueur : 29 janvier 2020) [lire en ligne (page consultée le 6 août 2021)].
- (es) Espagne. « Real Decreto 798/2022, de 4 de octubre, por el que se modifican el Real Decreto 139/2020, de 28 de enero, por el que se establece la estructura orgánica básica de los departamentos ministeriales, y el Real Decreto 403/2020, de 25 de febrero, por el que se desarrolla la estructura orgánica básica del Ministerio de Asuntos Económicos y Transformación Digital. », Bulletin officiel de l'État. (version en vigueur : 5 octobre 2022) [lire en ligne (page consultée le 5 octobre 2022)].
- (es) Espagne. « Real Decreto 204/2023, de 28 de marzo, por el que se modifica el Real Decreto 403/2020, de 25 de febrero, por el que se desarrolla la estructura orgánica básica del Ministerio de Asuntos Económicos y Transformación Digital. », Bulletin officiel de l'État. (version en vigueur : 29 mars 2023) [lire en ligne (page consultée le 23 avril 2023)].