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Scrutin d'arrondissement

Le scrutin d’arrondissement[1] - [2] - [3] - [4] est un mode de scrutin uninominal majoritaire, anciennement utilisé, en France, pour l’élection de la chambre basse.

Histoire

Le scrutin par arrondissement apparaît, sous la Seconde Restauration, avec l’ordonnance du [5].

Le scrutin d’arrondissement est établi, sous la monarchie de Juillet, par la loi du sur les élections à la Chambre des députés[6].

Il est rétabli, sous la IIe République, par le décret du . Il s’applique jusqu’à la fin du Second Empire.

La IIIe République est « l’âge d’or » du scrutin d’arrondissement[7]. Son rétablissement, par loi du , est issu d’un amendement d’Antonin Lefèvre-Pontalis[8]. Un arrondissement pouvait toutefois élire plus d'un député, à raison d'un député par fraction de 100 000 habitants. Remplacé par le scrutin de liste par la loi du 16 juin 1885, il est rétabli le 13 février 1889 et s’applique jusqu’à la fin de la IIIe République, excepté de à , période pendant laquelle s’applique la représentation proportionnelle.

Les dernières élections générales au scrutin d’arrondissement se sont déroulées les et .

Notes et références

Voir aussi

Textes officiels

  • Loi du sur les Ă©lections Ă  la Chambre des dĂ©putĂ©s
  • Loi organique du sur l’élection des dĂ©putĂ©s
  • Loi du rĂ©tablissant le scrutin uninominal pour l’élection des dĂ©putĂ©s
  • Loi du portant rĂ©tablissement du scrutin uninominal pour l'Ă©lection des dĂ©putĂ©s, dans Journal officiel de la RĂ©publique française. Lois et dĂ©crets, vol. 59e annĂ©e, no 169 du , p. 7547 (lire en ligne [fac-similĂ©]).

Bibliographie

Articles connexes

Liens externes

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