Sacramentum in rem
Le sacramentum in rem ou sacramentum réel est la première forme que prend dans le droit romain la procédure de ''rei vindictio'', destinée à protéger la propriété quiritaire (de Quirites, vocable collectif désignant la communauté civique constituée par les citoyens romains)[1]. Plus tard, cette procédure prend la forme de la sponsio (procédure per sponsionem), puis celle de la ''formula petitiora'' (procédure per formulam petitioriam)[2] - [3]. Cette dernière forme est déjà connue de Cicéron.
Le sacramentum in rem est l'une des deux catégories de sacramentum, le second étant le sacramentum in personam, selon ce sur quoi porte le litige, bien mobilier ou immobilier (res, choses, d'où in rem) ou personne libre (personna, d'où in personnam)[4]. Il est aussi une des cinq actions de la loi (legis actiones) permettant de sanctionner le non-respect des droits d'une personne par une autre sous la Rome archaïque et la Rome classique.
Application de la procédure du sacramentum in rem
Le sacramentum in rem est utilisé dans toutes les hypothèses où le demandeur affirme l'existence d'un droit réel sur une chose.
Sous le Droit romain, le droit réel correspond à :
- propriété
- droit sur une servitude
Sous le Droit romain, une chose (res en droit romain) correspond à :
- biens mobiliers (exemples : char, parchemin...)
- biens immobiliers (exemples : maison, terrain...)
- esclaves
- animaux
Le demandeur utilisant le sacramentum in rem doit affirmer dès le début de cette procédure qu'il est propriétaire de la chose ou qu'il a un droit de servitude sur une chose.
Le demandeur ne mentionne à aucun moment son adversaire.
Le demandeur déclare par exemple :
- « Je dis que ce char m'appartient en vertu du droit des quirites.»
- « Je dis que je bénéficie d'une servitude de passage sur ce champ en vertu du droit des quirites.»
- « Je dis que cet esclave m'appartient en vertu du droit des quirites.»
Notes et références
- Jean-François Brégi, Droit romain. Les biens et la propriété, Ellipses, 2009, p. 78.82.
- Jean-François Brégi, Droit romain. Les biens et la propriété, Ellipses, 2009, p. 80-81.
- Jean Gaudement, Emanuelle Chevreau, Droit privé romain, Domat, 2009, p. 242-243.
- Les esclaves ne sont alors pas considérés comme des personnes, mais des objets dits vocaux, car doués de parole. Un conflit sur la propriété d'un esclave se règle donc par la procédure de sacramentum in rem, et non in personnam.
Sources
- Gaius, Institutes, IV, 16. Lire en ligne
Bibliographie
- Droit romain: les obligations. Jean-François Brégi. Éd. Ellipses.
- Institutions politiques et sociales de l'Antiquité. Michel Humbert. Éd. Dalloz (p. 416 à p. 419).
- Histoire du droit civil. Jean-Philippe Lévy. Précis Dalloz.
- Manuel élémentaire de droit romain. Paul Frédéric Girard. Paru en 1929.
- Dictionnaire des Antiquités Grecques et Romaines. Daremberg et Saglio.
- Vindicta. Pierre Noailles, in Comptes-rendus des séances de l'Académie des Inscriptions et Belles Lettres, 84, 6, 1940, p. 501-511. Persée
Autre source
- Cours d'Histoire du droit des Obligations de M. Cocatre-Zilgien. 2nde année de droit. Université Paris 2-Assas