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Reserved forest

Une Reserved forest (littĂ©ralement depuis l'anglais, « forĂȘt rĂ©servĂ©e » ou R.F.) est une zone protĂ©gĂ©e en Inde. Elles sont inscrites Ă  la CatĂ©gorie IV de la CMAP. Ce sont des terres boisĂ©es oĂč d'exploitation forestiĂšre, aux frontiĂšres bien dĂ©terminĂ©e, et oĂč la chasse, le pĂąturage et d'autres activitĂ©s sont admises dans le cadre du DĂ©veloppement durable aux membres de certaines communautĂ©s. L'autorisation pour ces activitĂ©s doit ĂȘtre explicitement demandĂ©e.

Ainsi, en général, les Reserved Forest bénéficient d'un degré plus élevé de protection que les Protected Forest mais moins qu'une Wildlife sanctuary.

Statut

Il existe de nombreux sous-statuts diffĂ©rent pour les reserved forests, par exemple les reserved forests d'Ă©tat (R.F.) et celles locales (D.C.R.F. pour district circle reserved forest, circle signifiant que les forĂȘts qui composent l'aire ne se jouxtent pas forcĂ©ment). La crĂ©ation d'une reserved forests est dĂ©cidĂ©e par le fonctionnaire de l’Indian Forest Service responsable du district concernĂ©. Ce fonctionnaire effectue une EnquĂȘte publique et si personne ne rĂ©clame les terres muni de preuve de possession, la notification de classement est prise. Dans le cas contraire, ce fonctionnaire a la possibilitĂ© d'acquĂ©rir ces terres et il peut nĂ©gociĂ© avec le propriĂ©taire des droits passage, de pĂąturage, de glanage en vertu de la loi Land Acquisition Act de 1894. Le classement se fait selon les dispositions de l'article 20 de la loi de 1927.

Histoire

Les reserved forests sont créées par les britanniques à la suite de l'adoption du Indian Forest Act en 1927. Une nouvelle loi a été adoptée par le gouvernement indien en 1978. Le classement d'une zone en reserved forest doit suivre les dispositions de l'article 3 à 20 de la loi de 1927.

Liens externes

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