Rémunération des chefs d'État et de gouvernement
Cet article répertorie les rémunérations des chefs d’État et de gouvernement.
Europe
Institutions européennes
En vertu du statut unique des députés en vigueur depuis juillet 2009, tous les députés européens reçoivent la même rémunération. La rémunération de base des députés est fixée à 38,5 % de la rémunération de base d’un juge de la Cour de justice européenne.
Depuis juillet 2019, la rémunération mensuelle des députés, prévue par le statut unique, s’élève à 8 995,39 € avant impôts. Elle est imputée sur le budget du Parlement et s’établit à 7 011,74 € après déduction de l’impôt européen et des cotisations sociales. Elle est également soumise à un impôt national dans plusieurs États membres[1].
De plus, les titres de transports sont remboursés sur justificatifs, et le Parlement verse une indemnité forfaitaire de 324 € pour chaque jour de présence à Bruxelles ou à Strasbourg pour couvrir les frais de logement. Une indemnité de frais de mandat est prévue[2].
En 2014, un commissaire européen touche un salaire brut de base de 20 832,54 €, auquel s’ajoute une allocation de résidence de 3 124,9 € et des frais de représentation de 607,71 €[3]. Le président de la Commission est payé 27 903,32 € brut par mois (soumis à l’impôt communautaire), plus une indemnité mensuelle de logement de 4 185,50 € et une autre pour ses menus frais de 1 418,07 €[4].
Les fonctionnaires européens du grade le plus élevé touchent une rémunération de 16 000 € mensuels, soumis à un impôt européen[5].
Les logements de fonction sont une pratique qui n'existe pas à l’Union européenne, que ce soit pour les commissaires, les fonctionnaires ou les députés, ceci expliquant le versement de frais de logement[4].
Belgique
La rémunération mensuelle nette d’un membre du Gouvernement fédéral est de l’ordre de 10 000 € en 2009[6].
France
La rémunération des acteurs politiques nationaux s’établit, en 2022 et en montants bruts mensuels arrondis, à :
- 15 700 € pour le président de la République et le Premier ministre ;
- 10 500 € pour les autres ministres ;
- 10 000 € pour les secrétaires d’État ;
- 7 500 € pour les députés et sénateurs n'exerçant pas de responsabilité particulière comme président, questeur…
Notes et références
- « Rémunération et pensions », sur europarl.europa.eu (consulté le ).
- « Résumé des indemnités », sur europarl.europa.eu (consulté le ).
- « Pierre Moscovici n'assume pas sa rémunération... pourtant publique », sur www.lemonde.fr/les-decodeurs, .
- Jean Quatremer, « Ursula von der Leyen, la bulle dans la bulle », Libération, (lire en ligne).
- « Il y a trop de fonctionnaires européens et ils coûtent trop cher ! Vraiment ? », sur ec.europa.eu/france, .
- Jean Faniel, « La rémunération des parlementaires et des ministres », Courrier hebdomadaire du Centre de recherche et d'information socio-politiques, (lire en ligne).