Référendums à Saint-Marin

Les référendums d'origine populaire ne sont autorisés que dans les domaines relevant du parlement, auxquels sont de surcroît exclus les projets allant à l'encontre de dispositions de la Constitution, ceux portant sur le budget de l'État, les impôts et la fiscalité, les amnisties, le droit de vote, le droit au travail, la liberté de mouvement et toute autre violation ou restriction des droits de l'Homme, ainsi que la ratification de traités internationaux[1] - [2].

Le référendum est légalement contraignant, et le résultat ayant recueilli la majorité absolue des suffrages s'impose ainsi au gouvernement, qui doit le mettre en application.

Avant 2016, le résultat n'était cependant considéré comme valide qu'à la condition de recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés ainsi qu'au moins 25 % des inscrits en faveur de la proposition, ce qui équivalait de fait à un quorum de participation au moins supérieur à ce seuil. De 1997 à 2014, ce quorum était de 32 %[1] - [2], avant d'être abaissé à 25 % en 2014, puis supprimé lors du référendum de 2016[5] - [6].

Dans le cas d'un référendum abrogatif ayant vu la population rejeter une loi, un projet de loi similaire ne peut être soumis au parlement dans les trois ans qui suivent. Dans celui d'un référendum sur une proposition de loi approuvée par les électeurs, le gouvernement doit soumettre un projet de loi au parlement dans les six mois suivant le vote, et le texte est soumis à un contrôle préalable du CdG pour vérifier qu'il répond bien à la nature de la demande des électeurs.