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Référendum sur l'extension de la norme pénale antiracisme

Le référendum sur l'extension de la norme pénale antiracisme (officiellement nommé « Modification du du code pénal et du code pénal militaire (Discrimination et incitation à la haine en raison de l’orientation sexuelle) ») a lieu le en Suisse[1] - [2]. Il fait suite à la récolte de signature à l'encontre de l'initiative parlementaire « Lutter contre les discriminations basées sur l'orientation sexuelle » lancée par Mathias Reynard.

Référendum facultatif
Modification du 14 décembre 2018 du code pénal et du code pénal militaire
(Discrimination et incitation à la haine en raison de l’orientation sexuelle)
Déposée le
Déposée par Union démocratique fédérale
Votée le
Résultat : acceptée[NB 1]
Par le peuple (par 63 %)

Historique

Initiative parlementaire

Ce référendum facultatif a lieu à la suite de la collecte en cent jours de 70 539 signatures - dont 67 494 valides - sur la modification du du code pénal et du code pénal militaire visant à pénaliser les discriminations et incitations à la haine en raison de l’orientation sexuelle[3] - [4] - [5].


Résultats
Résultats nationaux[6]
Choix Votes %
Pour 1 414 160 63,09
Contre 827 235 36,91
Votes valides 2 241 395 98,34
Votes blancs 31 597 1,39
Votes nuls 6 769 0,27
Total 2 279 761 100
Abstention 3 187 953 58,31
Inscrits/Participation 5 467 714 41,69

Notes et références

Notes
  1. Selon l'article 139 de la Constitution, une initiative proposée sous la forme d'un projet rédigé doit être acceptée à la fois par la majorité du peuple et par la majorité des cantons. Dans le cas d'une initiative rédigée en termes généraux, seul le vote du peuple est nécessaire.

Références
  1. « Votation populaire du 09.02.2020 », sur www.admin.ch
  2. Nora Martin, « Extension de la norme pénale antiraciste (art. 261bis CP) - Newsletter du CSDH n°30 », sur www.skmr.ch (consulté le )
  3. Le Conseil fédéral, « Aboutissement du référendum contre la modification du code pénal et du code pénal militaire » (consulté le )
  4. « Les opposants à la loi contre l’homophobie avancent masqués », sur Le Temps (consulté le )
  5. https://www.letemps.ch/suisse/un-referendum-contre-criminalisation-lhomophobie
  6. « Votation populaire du 9 février 2020 », sur www.bk.admin.ch (consulté le ).
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