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Référendum constitutionnel russe de 1993

Le référendum constitutionnel russe de 1993 a lieu le afin de permettre à la population russe de se prononcer sur l'adoption d'une nouvelle constitution.

Référendum constitutionnel russe de 1993
12 décembre 1993
Corps électoral et résultats
Inscrits 106 170 835
Votants 58,877 55
54,81%
Blancs et nuls 1 818 792
Carte
  • Pour
  • Contre
Acceptez-vous la Constitution de la fédération de Russie ?
Pour
58,43%
Contre
41,57%

La constitution est approuvée par 58,43 % des suffrages exprimés, avec une participation de 54,81 %, qui franchit donc le quorum de 50 % exigé. La nouvelle constitution entre par conséquent en vigueur le jour même.

Contexte

Depuis 1992, le président Boris Eltsine faisait valoir que la Constitution de 1978 était obsolète et devait être remplacée. Il a appelé à une nouvelle constitution qui accorderait plus de pouvoirs au président[1]. Deux projets concurrents d'une nouvelle constitution ont été établis par le gouvernement et le Congrès des députés du peuple. L'échec à parvenir à un compromis a conduit Eltsine à dissoudre le Congrès des députés du peuple en septembre 1993, ce qui a conduit à une crise constitutionnelle.

Eltsine a alors convoqué une Assemblée constitutionnelle qui était favorable à ses vues[1]. L'Assemblée a par la suite rédigé une constitution qui prévoyait une présidence forte[1], et a été publiée le 11 novembre 1993[2].

Résultat

Résultats nationaux[3]
Choix Votes %
Pour 32 937 630 58,43
Contre 23 431 333 41,57
Votes valides 56 368 963 96,87
Votes blancs et invalides 460 883 3,13
Total 58 187 755 100
Abstention 47 983 080 45,19
Inscrits/Participation 106 170 835 54,81
Quorum de participation 50 %

Contestation des résultats

Une commission d'experts, affirmant avoir travaillé à la demande la présidence russe, mirent en doute les résultats du référendum, selon Le Monde[4]. Celle-ci publia ses résultats à la suite d'interrogations par un certain nombre d'observateurs « sur la diminution surprenante du nombre des inscrits, conjuguée à une tout aussi surprenante augmentation de celui des votants, notamment dans les dernières heures de la journée »[4].

Selon cette commission, la participation des électeurs à la consultation aurait été « de 46,1% et non de 54,8% (une participation d'au moins 50% était nécessaire pour que la Constitution soit adoptée). »[4]. Cette commission a « aussi fait état de bourrage d'urnes, de pressions exercées sur des électeurs et de manipulations de listes. »[4].

D'après un officiel du gouvernement russe, les conclusions de la commission d'experts aurait été une « provocation montée par l'opposition », et que celle-ci n'avait « rien à voir avec l'administration présidentielle »[4].


Notes et références

  1. « Russia - The Constitution and Government Structure », sur countrystudies.us (consulté le ).
  2. Dieter Nohlen & Philip Stöver, Elections in Europe: A data handbook, 2010 pp. 1642-1648
  3. Russland, 12. Dezember 1993 : Verfassung
  4. Le Monde, « RUSSIE La Constitution a-t-elle vraiment été approuvée par référendum ? » Accès limité, sur lemonde.fr, (consulté le )

Articles connexes

Référendum gouvernemental russe de 1993


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