Référendum constitutionnel guinéen de 2020

Alpha Condé

Les élections législatives guinéennes de 2020 sont reportées à de multiples reprises depuis septembre 2019 par le gouvernement du président Alpha Condé, qui cherche à organiser une modification de la constitution par voie parlementaire ou référendaire. Le projet est cependant décrié par l'opposition, qui y voit une tentative de la part du président de supprimer la limite constitutionnelle l’empêchant d'effectuer un troisième mandat[1]. Condé se retrouve ainsi confronté à une fronde de l'opposition et de la société civile regroupée au sein du Mouvement du Front National pour la Défense de la Constitution, notamment après la fuite d'une vidéo début septembre 2019 dans laquelle il annonce devant un cercle de partisans que ceux-ci doivent se tenir prêts pour un référendum constitutionnel à venir. Les manifestations font plusieurs morts dans la capitale Conakry[2] - [3] - [4].

Le scrutin est une nouvelle fois reporté deux semaines à peine avant la date finalement retenue du 16 février[5], l'organisation le même jour du référendum constitutionnel voulu par Condé étant annoncé peu après[6]. Ce nouveau report intervient sans surprise, une ordonnance du 29 janvier ayant fixé les dispositions relatives à l'organisation d'un référendum sans que celui-ci ne soit spécifié, augurant d'une mise en œuvre prochaine du projet présidentiel[7]. Le 5 février, un décret en fixe la date au 1^er mars[8]. La Cour constitutionnelle, saisie par l'opposition, s'affirme le 18 février incompétente à juger son recours, affirmant ne pouvoir apprécier que la régularité de l'initiative de référendum constitutionnel, et non le contenu du projet de révision[9].

Manifestation du Mouvement FNDC à Conakry en 2019.

Aucune majorité qualifiée ni quorum de participation n'est requis pour valider le résultat du référendum, la majorité absolue des suffrages exprimés suffit. Une période de campagne de quinze jours précède le scrutin. Une campagne de révision des listes électorales donne cependant un total de 8,3 millions d'électeurs inscrits, soit 68 % de la population du pays, un chiffre vivement critiqué par l'opposition, qui accuse le pouvoir de préparer une fraude électorale via un bourrage des urnes. Un audit effectué en 2018 par l'Organisation internationale de la francophonie (OIF) avait révélé que le total des inscrits était déjà passé de 39 % de la population en 2010 à 54 % dix ans plus tard - une augmentation largement due à la Haute-Guinée, bastion d'Alpha Condé -, tout en faisant état de la double inscription de 3,3 millions de personnes, et l'absence de données biométriques pour 1,6 million d'autres. Les nouveaux chiffres de 2020, encore largement en hausse, ont été compilés sans tenir compte des recommandations visant à éliminer ces doublons et ces manquements, poussant l'opposition à appeler au boycott en se rassemblant en un Front National pour la Défense de la Constitution (FNDC)[10]. Entre la mi-octobre 2018 et fin février 2020, plus de 30 civils et un gendarme trouvent la mort au cours de manifestations massives émaillés par de graves brutalités policières, tandis que la mise en œuvre répétée de journées « Villes mortes » a un impact direct sur l'économie du pays[11].

Mahamadou Issoufou

Devant le refus du gouvernement de procéder à un nettoyage du fichier électoral et la montée des tensions, l'OIF retire courant février ses observateurs du scrutin, suivie de l’Union africaine (UA) et de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (Cédéao)[12]. Confronté à la pression de la communauté internationale, Alpha Condé finit deux jours avant le 1^er mars par annoncer in extremis le report du double scrutin, afin d'inviter les partenaires internationaux à vérifier le fichier électoral et en obtenir un « consensuel ». Ce report de deux semaines, sans que ne soit précisée une date exacte, est grandement minimisé par le président, qui parle de « léger report », par « responsabilité nationale et sous-régionale » tout en insistant qu'il ne s'agit « ni d'une capitulation ni d'une reculade »[13] - [14]. Le retrait de la Cédéao en particulier aurait pris par surprise Alpha Condé, qui ne s'attendait pas à être « lâché » par ses voisins africains, l'organisation Ouest africaine ayant par le passé fermée les yeux sur bon nombre de scrutins électoraux douteux. Le président nigérien Mahamadou Issoufou, président tournant de la Cédéao à l'origine de ce revirement, est ainsi parvenu à convaincre ses pairs d'annuler la mission d'observation, tout en multipliant les appels téléphoniques à Alpha Condé pour lui demander la révision du fichier électoral, l'inclusion de l'opposition dans le processus électoral et la renonciation à un troisième mandat. L'annonce du report intervient de fait quelques heures après un vif échange entre Alpha Condé et Salou Djibo, haut fonctionnaire de la Cédéao, venu lui signifier que la Cédéao le tiendrait pour responsable si la situation venait à dégénérer[15].

Les experts de la Cedeao chargés de passer en revue le fichier électoral arrivent dans le pays le 4 mars. Le délai de deux semaines est cependant d'emblée jugé techniquement intenable par l'ensemble des observateurs, qui y voient davantage une porte ouverte par le pouvoir à d'éventuelles négociations[15]. La mission d'expert de la Cédéao rend publiques ses conclusions le 11 mars. Sur 7 764 130 électeurs inscrits sur les listes électorales révisées, 2 438 992 le sont notamment sans aucune pièce justificative, une situation non conforme au code électoral guinéen, ce qui amène les experts à « recommander vivement » leur retrait, de même que l'examen des cas de doublons et d'inscrits dont la date de naissance est erronée[16]. Le même jour, le président de la Commission électorale nationale indépendante, Amadou Salifou Kébé, reconnait que les scrutins n'auront pas lieu dans le délai de deux semaines annoncé par le président[17]. La veille du délai maximum de deux semaines devant s'achever le 15 mars, Alpha Condé fixe finalement par décret le double scrutin au dimanche 22 mars, tout en chargeant la Ceni d'effectuer les modifications préconisées des listes électorales, ce qu'elle fait deux jours plus tard, fixant à 5 325 137 le nombre d'inscrits[18] - [19] - [20].

Manifestants contre le référendum à Conakry.

La venue d'une délégation de haut niveau de la Cédéao est alors prévue pour tenter une conciliation de dernière minute. Conduite par plusieurs chef d'États africains de la Cédéao dont son président en titre Mahamadou Issoufou ainsi que ses homologue ivoirien Alassane Ouattara, et nigérian, Muhammadu Buharides, poids lourds régionaux, la délégation est cependant annulée en raison de la propagation de la pandémie de Covid-19 dans la sous-région. Cette dernière est néanmoins perçue comme un prétexte, les chefs d'États voisins ayant déjà perçu le caractère inflexible de la décision d'Alpha Condé d'organiser le double scrutin, et jugé le déplacement inutile[21]. Leur décision, qui laisse le champ libre au président, fait l'effet d'une douche froide pour l'opposition, qui réitère par conséquent les appels faits depuis plusieurs mois à non seulement boycotter ces scrutins mais également à empêcher physiquement leur tenue en saisissant le matériel électoral des bureaux de vote[21]. Le 16 mars, Alpha Condé signe un décret augmentant la solde des militaires de 20 %[22] - [23]. En l'absence de dialogue entre le gouvernement et l'opposition visant à la tenue d'élections inclusives, l'Union européenne, l'Organisation internationale de la Francophonie, l'Union Africaine et la Cédéao maintiennent le retrait de leurs observateurs[24].

Une polémique nait également autour de la décision de maintenir les scrutins en pleine crise sanitaire[25] alors même que la Guinée, touchée par plusieurs cas de malades du coronavirus sur son sol, décide le 19 mars de fermer ses frontières aux pays ayant eux-mêmes plus de 30 cas[26]. Le gouvernement assure pour autant qu'un nouveau report est exclu, le conseiller du président et Ministre d'État Rachid Ndiaye se faisant forts de citer l'exemple de la France où le premier tour des élections municipales a été maintenu le dimanche précédent malgré une bien plus grande avancée du virus dans le pays[27]. L'opposition juge quant à elle « inhumain » le maintien des opérations électorales dans le contexte épidémiologique, qui conduit les Guinéens à se rassembler aux urnes alors même que les pays africains voisins ferment leurs écoles et lieux de cultes afin d'éviter tout rassemblement[28] - [29]

Le référendum porte sur l'adoption d'une nouvelle constitution en lieu et place de celle existante, adoptée dix ans plus tôt. Ses principaux points concernent le renforcement du régime présidentiel déjà en vigueur, dont notamment le nombre et la durée des mandats du président de la République. Une révision constitutionnelle visant à modifier ces deux derniers éléments était explicitement interdite par la constitution de 2010, ce que le vote d'une constitution différente permet à Alpha Condé de contourner[30] - [31].

La population est appelée à voter entre huit et dix-huit heures. De nombreuses violences marquent le scrutin, au cours duquel des bureaux de vote sont attaqués et du matériel électoral incendié, tandis que des heurts ont lieu entre forces de l'ordre et opposants, notamment dans les banlieues et quartiers de la capitale, Conakry[36]. Ces affrontements conduisent à des échanges de tirs qui font dix morts et plusieurs blessés par balles selon l'opposition[37]. Dans le reste du pays, les villes de Mamou, Boké et N’Zérékoré, respectivement dans le centre, l'ouest et le sud est du pays, connaissent des troubles similaires. Le président Alpha Condé vote quant à lui dès le matin dans la capitale, avant de déclarer « espérer que tout se passera dans la paix et la tranquillité et que le peuple guinéen, comme en 1958, montrera sa maturité. », faisant allusion au référendum ayant conduit à l'indépendance[36]. Le dépouillement a lieu à huis clos sous la protection des forces de l'ordre, les bulletins étant acheminés dans des communes rurales éloignées des villes, où se poursuivent les émeutes[38].

Les résultats proclamés par la Cour prennent en compte un nombre initial de 5 179 600 inscrits pour le calcul du taux de participation. Ce total, qui est d'emblée inférieur de 145 537 électeurs à celui annoncés par la Ceni avant le scrutin, correspond aux 16 302 bureaux de vote initiaux[18]. Un second nombre d'inscrits proclamé correspond à celui obtenu après retrait des 2 821 bureaux de vote annulés pour irrégularités, soit 151 020 électeurs, laissant 13 481 bureaux de vote pris en charge, pour 5 028 580 inscrits. Ce dernier n'est pas pris en compte pour le calcul de la participation[39].

Approuvez vous le projet de nouvelle constitution ?

Des résultats partiels provisoires portant sur 84,54 % des bureaux de vote sont rapidement publiés par la Ceni, donnant un total de 91,59 % de votes favorables avec un taux de participation de 61,18 %[39] - [30]. L'annonce des résultats est suivi d'un regain de violence, des manifestants érigeant des barricades et brulant des voitures dans la capitale avant l'intervention des forces de l'ordre. Le 3 avril, la Cour constitutionnelle réunie en audience plénière rend publics les résultats définitifs. Ceux ci donnent une légère baisse du total de votes favorables (89,76 %) et de la participation (58,24 %), due à l'annulation des résultats de plusieurs bureaux de vote pour cause d'irrégularités ne remettant par pour autant en cause l'intégrité du scrutin. La cour proclame par conséquent la nouvelle constitution adoptée à la majorité absolue[39] - [40].

Le Rassemblement du peuple de Guinée-Arc en ciel du président Alpha Condé remporte par ailleurs une large victoire aux élections législatives organisées en même temps que le référendum boycotté par le FNDC. Avec un total de 79 députés sur 114, le président est ainsi assuré de disposer d'une majorité solide lui permettant si besoin de passer sans blocages des lois organiques nécessitant la majorité des deux tiers[41]

La constitution est promulgué le 7 avril 2020. Le président de la Ceni, Amadou Salif Kébé, décède quant à lui du coronavirus dix jours plus tard, suivi du secrétaire général du gouvernement, Sékou Kourouma, et de plusieurs hauts cadres de l’État[42] - [43]. La Guinée connait alors une explosion des cas de Covid-19 du fait du maintien des scrutins pendant la pandémie[44].