Quitus
Un quitus, en droit, est un acte par lequel on juge « quitte » une personne ou une entité.
Dans le domaine du commerce, c'est l'acte qui reconnaît que la gestion financière est « exacte et régulière »[1].
Notes et références
Voir aussi
Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.