Protection des sources d'information des journalistes

En droit américain, le privilège du journaliste (reporter's privilege) est « la protection du journaliste en vertu du droit constitutionnel ou statutaire contre l'obligation de témoigner au sujet d'informations ou de sources confidentielles[1]. »

En droit américain, cela relève du premier amendement ou du droit statutaire. Plusieurs législatures ont accordé aux journalistes le droit de protéger leurs sources confidentielles lors de la phase de l'enquête consacrée à l'administration de la preuve[2].

Depuis les années 2010, des lois statutaires ont été adoptées pour mieux protéger les sources d'information des journalistes. La Loi sur la protection des sources journalistiques[3] a été adoptée par le législateur fédéral canadien. La Loi sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques[4] a été adoptée par le législateur provincial québécois.

Au Québec, la protection des sources journalistiques n'a rien à voir avec la protection des lanceurs d'alerte car la loi actuelle sur les lanceurs d'alerte ne protège pas les lanceurs d'alerte qui communiquent des informations aux journalistes. Elle ne vise que les personnes qui communiquent des renseignements au protecteur du citoyen, selon les critères restrictifs de la loi[5]. Pour cette raison, les personnes qui communiquent des informations aux journalistes en se croyant lanceurs d'alerte peuvent être congédiées[6].

En droit européen, la protection des sources d'information des journalistes est décrite dans l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme ; ce droit et devoir a fait l'objet d'une jurisprudence des plus protectrices de la Cour européenne des droits de l'homme, qui le définit comme une « condition essentielle au libre exercice du journalisme et au respect du droit du public d’être informé des questions d’intérêt général »[7].